Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'AFX au Royaume-Uni
930411
L'expansion au Royaume-Uni permet d'offrir la technologie et les passerelles de paiement développées pour les clients nord-américains d'AFX à des clients ayant des profils similaires basés au Royaume-Uni avec très peu de modifications.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ
930431
Dans le but d'accroître la productivité, l'industrie de la construction adopte des pratiques de fabrication de pointe. Cette proposition vise à développer un nouveau modèle de fabrication où la conformité géométrique des composants est non seulement contrôlée par les informations de conception d'origine, mais tient également compte des écarts (dans les limites de tolérance) des composants déjà construits et des écarts calculés sur le composant à construire. L'implémentation d'un tel système peut permettre d'éliminer les travaux de reprise coûteux sur place et d'améliorer la productivité des travailleurs.
18 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing de croissance
930455
Implémenter de nouvelles campagnes de marketing et de ventes organiques, qui nous aideront à passer à la prochaine phase de croissance. Elle sera divisée en quatre domaines clés : la vente sociale, les relations publiques numériques, l'engagement communautaire et la création de contenu.
14 690,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché de l'industrie de vêtements sur mesure à faible volume
930529
Ce projet nous aidera à faire des recherches et à mieux comprendre le profil, les motivations et les habitudes de dépenses de nos clients par rapport à l'évolution du marché dans notre industrie en raison des nouvelles technologies de production et de vente.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Réalité virtuelle InStage - Augmenter l'efficacité de pipeline de contenu personnalisé et les niveaux d'immersion de réalité virtuelle.
930533
Les visuels de pipeline de contenu personnalisé et les visuels de réalité virtuelle existants d'InStage ont été conçus à l'origine par des membres du personnel non technique. Par conséquent, ils atteignent actuellement des niveaux minimaux d'efficacité pipelinière et d'immersion de l'utilisateur. En employant une main-d'œuvre jeunesse qualifiée, l'efficacité de l'offre de contenu personnalisé et la qualité de l'expérience visuelle et interactive peuvent être considérablement améliorées sur une période relativement courte.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste analytique
930540
Un projet emploi-jeunesse destiné visant à développer les compétences d'un chimiste analytique pour effectuer des analyses de laboratoire et faire fonctionner de l'équipement de laboratoire.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes CRISPR pour l'édition génique
930544
Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes pour l’édition ciblée du génome par les systèmes CRISPR-Cas9.
30 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place d'une plateforme e-commerce et une stratégie de marketing globale
930545
- Positionner l'entreprise sur les réseaux sociaux ;
- Positionner le produit au niveau du web et les conférences dans le domaine ;
- Mettre en place une plateforme de vente en ligne ;
- Organiser les webinars ;
- Déployer la stratégie marketing dans
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Chimiste
930549
Le diplômé participera à l'analyse des échantillons d'eaux usées et contribuera au développement de nouvelles méthodes d'analyse.
50 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de prototype BOWdometer™
930584
En utilisant la démonstration de faisabilité de Toxon comme point de départ, ce projet couvre le développement du prototype matériel et logiciel BOWdometer™, qui sera utilisé pour les tests bêta et la préparation au lancement du produit.