Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Migration des clients vers l'outil de gestion de rendement en ligne
930585
Communiquer avec les employés des entreprises clientes, leur assigner de la formation et les appuyer pendant la formation afin que les entreprises clientes puissent utiliser l'outil de gestion de rendement en ligne.
38 924,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme extranet - production - clients
930606
Développement d'une plateforme informatique web extranet, afin de permettre aux clients, fournisseurs et représentants, de pouvoir connaître en temps réel, toutes les informations concernant les produits, les prix, les inventaires, les commandes et délais, les statistiques de commande.
20 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Soutien à la clientèle
930609
Pour offrir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de soutien à la clientèle.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé 2019
930638
Ce rôle consiste à offrir une opportunité à une jeune personne, tout en aidant l'entreprise à accroître sa productivité, ses revenus et son service à la clientèle.
26 250,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Exportation des oursons thérapeutiques en Allemagne
930642
Béké-Bobo désire exporter son produit phare soit l'ourson thérapeutique en Allemagne par 3 canaux : par le web, les boutiques pour enfants spécialisées en puériculture et les pharmacies et parapharmacies du territoire allemand.
50 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système de vision robot à usage universel pour le soudage.
930732
Développer un système de vision pour robot de soudage pour diminuer considérablement la reprogrammation pour de nouvelles applications
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ
930763
CellScale est en train d'embaucher un nouvel employé, qui sera responsable des achats, de l'assemblage et de l'assurance qualité.
300 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
R-D de la plate-forme publicitaire dynamique « Retriever »
930769
LoKnow est en train de développer une solution évolutive, qui génère automatiquement des variations d'illustrations basées sur un inventaire unique et un ciblage publicitaire pour s'assurer que le bon message est livré au bon public au bon moment.
350 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement de la technologie de raclage des pipelines et d'outils
930812
Ce projet vise à développer et à commercialiser de nouvelles technologies pour l'entretien et l'inspection des pipelines en mettant l'accent sur l'amélioration de l'entretien, la saisie des données et la mesure de l'emplacement et du mouvement des pipelines de pétrole et de gaz.
49 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Development and Adaptation of Quality Assurance Resources
930843
The project is to integrate existing internal quality assurance and internal documentation with new resources to meet new market compliance requirements.