Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une solution intégrée de PRE et de GRC pour les établissements vinicoles
909471
Développement d’une solution intégrée de PRE et de GRC pour les établissements vinicoles
49 488,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée
908975
Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée.
47 730,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Enquête sur les options de développement d’une méthode de traitement novatrice pour visualisation rapide de grands ensembles de données géomatiques
908978
Stevens Solutions and Design Inc effectuera des recherches pour des options possibles afin de développer un outil logiciel exclusif pour traiter rapidement de très grands ensembles de données géomatiques de haute-fidélité pour produire des visualisations interactives attirantes sur le Web pour une présentation plus rapide et plus facile de données scientifiques sur l'environnement.
745 500,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Côté de caisse
909048
Développer un alliage abordable capable de performer aux vitesses de déformations et températures requises par le procédé HSBF. Cet alliage devra démontrer les qualités requises de formabilité afin de satisfaire les exigences géométriques des côté de caisse pour véhicules de niches (luxe/sport), les résistances mécaniques nécessaires ainsi que des finis de surface capable de rencontrer les requis de carrosserie de Class A.
75 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Extensions de thème LemonStand
909111
Extensions de thème LemonStand
49 843,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Amélioration efficacité énergétique des fours au gaz de grande taille
909117
Étude des mouvements des fluides par simulation à l'intérieur des fours au gaz de grande taille en vue d'améliorer leur efficacité
50 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une tranche universelle pour revêtements de bâtiments
909125
Projet de développement expérimental qui mènera au développement d’une tranche universelle portable pouvant s’adapter à divers profils et matériaux de revêtements de bâtiments.
83 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du compilateur du processeur à pile
909134
Développer le compilateur C du processeur à pile S3N, un outil de developpement necessaire pour l'utilisation du processeur S3N.
50 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un équipement pour production de bois brûlé
909138
Le projet consiste à développer un système de production semi-automatisé qui permettra de produire le fini de surface désirée en soumettant la surface exposée de la planche à une flamme vive et à une chaleur intense. En ajustant la vitesse de passage sous la flamme il sera possible d'obtenir les différents finis désirés. Après le passage sous la source de chaleur, il sera possible d'éteindre les flammes pour arrêter le processus de combustion du bois.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Embauche d’un stagiaire en génie logiciel pour développer une nouvelle fonctionnalité pour une plate-forme de collaboration en ligne
909191
PEJ-vert : Embauche d’un stagiaire en génie logiciel pour développer une nouvelle fonctionnalité pour une plate-forme de collaboration en ligne