Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 000,00 $
22 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance voyage pour les entreprises du programme CAIP de Ryerson
909839
Le but de ce projet est de supporter l'utilisation efficace et efficiente des fonds du programme CAIP. En veillant à ce que les PME dans la zone I-INC aient accès aux solides relations de partenariat développées par le réseau I-INC en Europe et en Asie, les investisseurs et les clients réduisent le coût du voyage pour les PME.
313 355,56 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG
11020182019Q11240
Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG visent à tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques perti
460 000,00 $
22 juin 2018
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.
490 000,00 $
22 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.
42 175,00 $
22 juin 2018
organisme à but lucratif
Modification des fibres libériennes pour améliorer la cohésion des fibres
909928
Développer une méthode pour améliorer la cohésion des fibres libériennes.
326 049,00 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11473
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
225 925,64 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11482
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
127 487,60 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11274
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
2 000,00 $
22 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation des artefacts
GC-985
Le projet contribuera à améliorer l'intégrité des objets, notamment la réparation et le remplacement des vitrines d’expositions, l'entretien des éléments intégrés (bancs, cintres, poêles et tuyaux de poêle), ainsi que le nettoyage et l'entretien des canons et autres équipements d'époque liés aux fortifications.
415 000,00 $
22 juin 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration d’un plan d’action pour le parc national Wood Buffalo
GC-1008
Soutenir l’engagement de la Première Nation crie Mikisew dans l’élaboration d’un plan d’action pour le parc national Wood Buffalo.