Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018 - Tillsonburg Physiotherapy Clinic (Oxford)

Numéro de l’entente :

015309230

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tillsonburg, Ontario, CA N4G1B8

9 097,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Hong Fook Mental Health Association (Scarborough--Agincourt)

Numéro de l’entente :

015309370

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V5E6

14 368,00 $

11 juin 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1H4T6

25 525,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 75 - Club d'Aviron Terrebonne

Numéro de l’entente :

015311137

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y1H3
Entente :

CSJ2018-Fisherman's Cove (Huron--Bruce)

Numéro de l’entente :

015311640

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z2X5
Entente :

CSJ2018-Dixie Bloor Neighbourhood Centre (Mississauga East--Cooksville)

Numéro de l’entente :

015311699

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y3V9
Entente :

EEC 06 - Société de développement économique d'Amqui

Numéro de l’entente :

015312069

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amqui, Québec, CA G5J1A1

13 174,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 23 - Association des Loisirs de Stanstead

Numéro de l’entente :

015312168

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stanstead, Québec, CA J0B3E2
Entente :

EEC 58 - Culture et Patrimoine Deschambault-Grondines

Numéro de l’entente :

015312630

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Deschambault-Grondines, Québec, CA G0A1S0
Entente :

EEC 22 - Société touristique de l'Anse-à-la-Croix

Numéro de l’entente :

015313182

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Félix-d'Otis, Québec, CA G0V1M0