Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 830,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Logistique et étude de fluidité - Usine 4.0
906659
Etude de la logistique optimale pour une nouvelle usine
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion de base des données de connaissances de produits pharmaceutiques
906660
Ceci fait partie de notre projet en cours pour développer une base de données de connaissances de produits pharmaceutiques aux fins de l’analyse de prescription en utilisant l’intelligence artificielle. Le projet englobe l’intégration des connaissances détaillées au sujet de médicaments, les cibles de médicaments, les interactions médicamenteuses et autres données scientifiques sur les produits pharmaceutiques dans la base de connaissances.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
906661
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec des tâches de développement de logiciel.
9 867,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Embauche nouvelle ressource
906705
Nouvelle ressource pour l'optimisation de lamonétisation du trafic
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Été 2018
906708
L'embauche et la formation d’un candidat avec de nouveaux ensembles de compétences et les compétences en affaires pour aider à l’entreprise, mais aussi pour que cette personne apprenne autant sur le plan professionnel que personnel. Ils aideront dans les secteurs du marketing, en ligne et d'autres méthodes plus directes. Ils devront passer beaucoup de temps à s'occuper des opérations quotidiennes comme faire du compost, contribuer à la prise de vers, faire des thés de compost et en les appliquant dans des espaces verts des clients.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Optimisation de moteurs de recherche et campagne de marketing numérique
906712
Le projet portera sur l’optimisation de moteur de recherche et la campagne de marketing numérique pour développer une stratégie de marketing entrant pour l'offre de produits B2B de l'entreprise.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de fabrication de traitement des eaux usées
906716
GEE embauchera un étudiant en génie pour augmenter les ressources afin de concevoir et fabriquer un grand système de traitement des eaux usées. En outre, la jeune personne embauchée sera impliqué dans les travaux sur le terrain aux côtés d’un technicien sur le terrain.
30 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programme
906722
La prestation de services pour aider à nos clients avec les initiatives de planification forestière et environnementales pour répondre à leurs besoins par rapport à la croissance et le rendement des peuplements forestiers, ainsi que l’identification et la protection des milieux humides.
65 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développer des systèmes et des procédures de développement de produits pour des opportunités concernant la gamme d'ingrédients de produits alimentaires
906740
L’objectif du projet est de créer des systèmes et des procédures de développement de produits pour amener de nouveaux produits sur le marché dans des marchés établis et l’établissement de produits dans de nouveaux marchés.
19 200,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Service d’apprentissage mobile d'éducation physique – Phase I Expansion
906745
Athlète Era développe des applications d’apprentissage mobile pour améliorer l’instruction du mouvement et des compétences liées à la santé. L’un de nos produits principaux est distribué dans le marché de la maternelle à la 12e année pour appuyer la prestation d’éducation physique de qualité dans les écoles. À l’heure actuelle, notre produit a seulement la fonctionnalité et le contenu éducatif à l’appui pour les enseignants de 5e année. Pour élargir notre marché au cours de notre première distribution nationale au début de septembre 2018, nous allons développer des caractéristiques axées sur l'étudiant et autre contenu éducatif pour les élèves de 6e année à 8e année.