Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Cryopréservation de cellules souches avec procédure optimale
906750
Le but de l'entreprise est de développer des procédures optimales de cryopréservation pour les cellules souches dérivées de colostrum, ce qui permettra de protéger la santé publique et l’environnement en éliminant l’utilisation d’antibiotiques pour prévenir les infections et en soutenant la croissance de bétail.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fabrication de produits de précision d’agriculture
906756
Amélioration des processus de fabrication, de documentation et d’assemblage
225 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de chaine de valeur pour PME
906764
Service en génie industriel orienté vers la caractérisation des PME en matière de qualité et de productivité en se basant sur la cartographie de sa chaine de valeur.
53 880,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système de freinage électrique en fonction de la charge
906803
Développement d’un système de freinage électrique en fonction de la charge
185 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de soudeuse en plastique
906809
Drader Manufacturing développera une nouvelle soudeuse industrielle écoénergétique en plastique pour plusieurs matériaux.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrôle de la qualité et réduction des déchets
906821
Un projet de contrôle de la qualité, qui permettra d’évaluer les essais et la performance de fournisseur tout en aidant à la réduction des déchets.
9 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Programmeur-stagiaire
906854
Triple Boris permet aux entreprises d'offrir à leurs clients des applications mobiles et autres produits d'avant-garde. Le programmeur-stagiaire travaillera sur l'amélioration d'un de nos produit : une app de poinçon géolocalisée.
317 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Remorques à plateau avec plusieurs matériaux intégrés
906858
Développement de remorque(s) de transport commercial novatrices utilisant des matériaux non conventionnels.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'interface d'utilisateur et d'expérience d'utilisateur
906875
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d’un système automatisé de poubelles de recyclage et une application de triage.
172 450,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Gestion thermique avancée à base de liquide pour Corvus Orca ESS
906876
Rechercher, concevoir, et développer des systèmes de gestion thermique avancée à base de liquide pour les systèmes de stockage d'énergie (SSE) Corvus, qui répondent aux besoins des applications maritimes actuelles et nouvelles. La gestion thermique améliorée appuiera l’adoption du SSE dans les nouveaux marchés stratégiques maritimes.