Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Examen d'efficacité et processus d'affaires pour la sécurité publique et de l’environnement
906877
Notre entreprise est en train de développer des solutions IoT « Internet of Things » pour améliorer la sécurité publique au moyen de la prévention du crime. Cette technologie peut avoir d’autres utilisations pour la collecte de données de l’environnement et le développement de ville intelligente.
97 920,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Outils intelligents modulaires – développement technique et contrôleur de vitesse
906915
Développement de contrôleur de vitesse compact, et les autres parties restantes.
132 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de qualité et d’efficacité du flux de travaux pour le compositeur de motion
906920
Améliorations de qualité et d’efficacité du flux de travaux pour le compositeur de motion
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de logiciel
906932
Stagiaire pour participer à divers aspects du logiciel, y compris les données scientifiques et l'entreposage des données.
39 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Concevoir et développer un système rapide de détection de la qualité de l’eau pour l’eau potable
906939
2S Water est en train de développer un capteur de surveillance de la qualité de l’eau potable, qui connecte à la sortie des installations de traitement de l’eau et fournir, en temps réel, une analyse de l’eau entièrement automatisée de tous les éléments dans les lignes directrices fédérales.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Augmenter la sensibilisation grâce à des partenariats stratégiques
906972
Sensibilisation accrue de la technologie de prévention des incendies pour un large éventail d’avantages sociaux.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion britannique
906998
Meilleure compréhension du marché au Royaume-Uni et des autres marchés européens, amélioration des fonctionnalités de vente en ligne et de la logistique pour le commerce international, ainsi que le repositionnement du produit pour le préparer afin de le vendre au Royaume-Uni et autres ventes internationales.
30 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché aérospatial français
906999
Burloak participera au salon aéronautique international de Farnborough pour promouvoir sa capacité de fabrication additive. Nous rechercherons des réunions d'affaires individuelles avec des contacts clés, et ensuite nous planifierons des réunions de suivi après le salon aéronautique international.
13 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Coordinate Industries en Autriche
907000
Coordinate Industries enverra des représentants en Autriche afin de rencontrer des clients potentiels et recueillir des informations sur les opportunités du marché.
12 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché d'exportation
907004
Vendre aux pays de Singapour et de l'Asie. Ceci permettra de diversifier les risques, de meilleures marges, un plus grand bassin de clients. L'accès au marché de 2,8 milliards de personnes. SIngapore est évalué en étant au même niveau que Rotterdam, qui est le plus occupé dans le monde.