Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 548,00 $
22 juin 2018
211925
211925
Plan d'exécution de la stratégie de croissance/d'expansion du secteur bovin des Maritimes
52 500,00 $
22 juin 2018
211681
211681
Appuyer la commercialisation d'un produit antifongique naturel pour l'industrie aquacole
67 963,00 $
22 juin 2018
211825
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Créer et offrir le Programme de formation sur le leadership et la mobilisation
450 000,00 $
22 juin 2018
211403
211403
Acheter de l'équipement de nettoyage et de congélation des fruits
112 000,00 $
22 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance voyage pour les entreprises du programme CAIP de Ryerson
909839
Le but de ce projet est de supporter l'utilisation efficace et efficiente des fonds du programme CAIP. En veillant à ce que les PME dans la zone I-INC aient accès aux solides relations de partenariat développées par le réseau I-INC en Europe et en Asie, les investisseurs et les clients réduisent le coût du voyage pour les PME.
42 175,00 $
22 juin 2018
organisme à but lucratif
Modification des fibres libériennes pour améliorer la cohésion des fibres
909928
Développer une méthode pour améliorer la cohésion des fibres libériennes.
63 000,00 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q1761
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer
460 000,00 $
22 juin 2018
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.
313 355,56 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG
11020182019Q11240
Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG visent à tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques perti
127 487,60 $
22 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11274
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.