Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial au Mexique
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Nous venons d’ouvrir un centre de distribution en Californie, lequel nous pensons est de bonne taille afin de faciliter la logistique. Puisque que les saisons fonctionnent à l'opposé des nôtres, ceci réduira les effets saisonniers sur nos activités.
32 500,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Marché minier australien
909308
Bay6 poursuit la mondialisation en tant que stratégie de croissance clé. Bay6 a vu un succèes dans les dernier neuf ans sur le marché de la filtration magnétique au Canada. Le premier projet à l'appui de cette stratégie est la pénétration du marché australien.
18 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Programme de bien-être auditif
909309
Un programme de bien-être auditif, basé sur l'employé, est disponible pour prévenir la perte auditive à cause du bruit. Il comporte une analyse statistique, une analyse des tendances audiométriques et une estimation de l'exposition au bruit.
20 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement des ventes internationales
909310
Consoltec a pour objectif de renforcer une stratégie de marketing et de vente à l'internationale en faisant la promotion des affaires à l'étranger, en participant à des foires commerciales et en établissant des partenariats.
28 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
2018 Expansion en Chine
909318
2018 verra l'expansion sur le nouveau marché d'exportation à la Chine de l'Est et la Chine du Sud. Sélectionné par Open Sky comme élément prometteur de TMall. Les activités comprennent: étude de marché, visite de marché pour des réunions inter-entreprises, développement de matériel marketing, protection de la propriété intellectuelle.
30 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Cité Mémoire France
909302
Forte de son succès de développement et d’exploitation du projet Cité Mémoire Montréal et de ses déclinaisons, l’entreprise Torrentiel souhaite développer ce concept en France suite à un intérêt confirmé du marché à cet effet.
10 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Formation concernant le service clientèle en Italie
909306
L'entreprise, Aquila Center for Cruise Excellence, considère qu'il est possible d'entrer dans le marché européen, en particulier en Italie, avec des programmes de certification et de formation destinés à l'industrie des croisières suite à un succès important dans les Caraïbes.
10 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement Brésil 2018
909317
La 1ere étape est un voyage au Brésil afin de présenter nos produits et services a des clients protentiels. La 2eme est la participation à la foire I/ITSEC en nov. 2018. La 3eme est un voyage au Brésil afin de conclure des ententes.
25 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
College of the Rockies - Assistance à la recherche appliquée basée sur les entreprises
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Faire progresser les objectifs de développement durable et d'expansion des PME dans la région d'East Kootenay en les mettant en contact avec la faculté du College of the Rockies, qui possède une expertise dans les domaines de la fabrication, la technologie culinaire et la planification d'entreprise.
15 000,00 $
19 juin 2018
Festival Tam Tam Macadam
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Programme du multiculturalisme