Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une sécurité économique pour les femmes grâce à des carrières dans l’industrie aéronautique

Numéro de l’entente :

NA17026

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois, réalisé en collaboration avec des partenaires de l’industrie, permettra d’élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à des carrières dans l’industrie aéronautique partout au Canada. Après avoir ciblé et analysé les obstacles systémiques, des solutions seront déployées afin qu’un virage s’opère dans l’industrie pour offrir des carrières économiquement viables et progressistes à divers groupes de femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

25 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Barrières entre les genres au sein du service d’incendie de l’Ontario

Numéro de l’entente :

ON17044

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois s’attaquera aux obstacles systémiques et aux inégalités entre les genres que vivent actuellement les femmes pompières en Ontario. The Fire Service Women of Ontario a obtenu l’appui des dirigeants principaux de l’Ontario et mettra en œuvre une stratégie qui sera mise à l’essai à deux endroits en Ontario afin de cerner les obstacles et d’influer sur les changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 6W6

99 500,00 $

1 mai 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Okemaw Iskwewak – Projet d’autonomisation des femmes métisses

Numéro de l’entente :

AN17008

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet de 42 mois renforcera le leadership des femmes métisses de la Colombie-Britannique pour qu’elles influent sur les structures de gouvernance, les programmes, les politiques et les pratiques de la nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB). Une évaluation des besoins visant à repérer les obstacles qui empêchent les femmes métisses, y compris les élues, d’exercer leur autorité dans leur collectivité sera réalisée afin d’orienter l’élaboration d’un cadre d’égalité entre les sexes. Le cadre d’égalité entre les sexes adapté à la culture et assorti de stratégies locales et provinciales visant à aider les femmes dans leurs rôles de direction respectifs sera mis en œuvre pour répondre aux besoins des femmes et des filles métisses. Dans le cadre du projet, l’organisme établira et favorisera un dialogue entre les métisses, les décisionnaires de la localité et des expertes et experts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision commune de la gouvernance inclusive.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour la dotation en personnel, l’acquisition de logiciels et l’adoption d’un plan de travail conforme aux restrictions liées à la pandémie. Le financement supplémentaire permettra à la NMCB de s’adapter au paysage changeant d’un milieu de travail à distance ainsi qu’aux besoins changeants après une pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 2V7

80 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la sécurité économique des femmes grâce aux carrières dans l’industrie de l’aviation

Numéro de l’entente :

NA17026

Durée : du 1 mai 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet de 43 mois mettra en jeu une collaboration avec des partenaires du secteur pour élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à une carrière dans l’industrie de l’aviation au Canada. Après avoir cerné et analysé les obstacles systémiques, l’équipe mettra en œuvre des solutions pour provoquer un changement au sein de l’industrie qui donnera accès à des carrières économiquement viables et avantageuses aux femmes de divers horizons.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les pratiques actuelles du secteur et permettre aux activités de pivoter et de redémarrer après que le secteur de l’aviation se soit essentiellement arrêté en raison de la pandémie. Les fonds supplémentaires sont destinés aux salaires, aux honoraires et aux frais professionnels, ainsi qu’à la publicité et à la promotion.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

85 504,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Développement stratégique de l’industrie canadienne du chanvre

Numéro de l’entente :

CAAP-P087

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)
Location : Taber, Alberta, CA T1G 2E1

7 000,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GF1819-585-ON

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alternatives pour la gestion des ennemis des cultures en horticulture

Numéro de l’entente :

ASP-009

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre aux producteurs de fruits en champs et de légumes en serre de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Mirabel, Québec, CA J7N2X8

1 857 860,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Faire progresser la compréhension et la prise en charge de la maladie des greffes de ginseng

Numéro de l’entente :

ASP-023

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4N5

7 384,01 $

30 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-6828

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Salford, Ontario, CA N0J1W0

11 545,50 $

30 avr. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1819-367-QC

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 déc. 2018
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière
Location : Lingwick, Québec, CA J0B2Z0