Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une sécurité économique pour les femmes grâce à des carrières dans l’industrie aéronautique
NA17026
Ce projet d’une durée de 36 mois, réalisé en collaboration avec des partenaires de l’industrie, permettra d’élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à des carrières dans l’industrie aéronautique partout au Canada. Après avoir ciblé et analysé les obstacles systémiques, des solutions seront déployées afin qu’un virage s’opère dans l’industrie pour offrir des carrières économiquement viables et progressistes à divers groupes de femmes.
25 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Barrières entre les genres au sein du service d’incendie de l’Ontario
ON17044
Ce projet d’une durée de 36 mois s’attaquera aux obstacles systémiques et aux inégalités entre les genres que vivent actuellement les femmes pompières en Ontario. The Fire Service Women of Ontario a obtenu l’appui des dirigeants principaux de l’Ontario et mettra en œuvre une stratégie qui sera mise à l’essai à deux endroits en Ontario afin de cerner les obstacles et d’influer sur les changements systémiques.
99 500,00 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Okemaw Iskwewak – Projet d’autonomisation des femmes métisses
AN17008
Ce projet de 42 mois renforcera le leadership des femmes métisses de la Colombie-Britannique pour qu’elles influent sur les structures de gouvernance, les programmes, les politiques et les pratiques de la nation métisse de la Colombie-Britannique (NMCB). Une évaluation des besoins visant à repérer les obstacles qui empêchent les femmes métisses, y compris les élues, d’exercer leur autorité dans leur collectivité sera réalisée afin d’orienter l’élaboration d’un cadre d’égalité entre les sexes. Le cadre d’égalité entre les sexes adapté à la culture et assorti de stratégies locales et provinciales visant à aider les femmes dans leurs rôles de direction respectifs sera mis en œuvre pour répondre aux besoins des femmes et des filles métisses. Dans le cadre du projet, l’organisme établira et favorisera un dialogue entre les métisses, les décisionnaires de la localité et des expertes et experts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une vision commune de la gouvernance inclusive.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour la dotation en personnel, l’acquisition de logiciels et l’adoption d’un plan de travail conforme aux restrictions liées à la pandémie. Le financement supplémentaire permettra à la NMCB de s’adapter au paysage changeant d’un milieu de travail à distance ainsi qu’aux besoins changeants après une pandémie.
80 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité économique des femmes grâce aux carrières dans l’industrie de l’aviation
NA17026
Ce projet de 43 mois mettra en jeu une collaboration avec des partenaires du secteur pour élaborer un plan d’action visant à établir et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer la sécurité économique des femmes en leur donnant accès à une carrière dans l’industrie de l’aviation au Canada. Après avoir cerné et analysé les obstacles systémiques, l’équipe mettra en œuvre des solutions pour provoquer un changement au sein de l’industrie qui donnera accès à des carrières économiquement viables et avantageuses aux femmes de divers horizons.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour améliorer les pratiques actuelles du secteur et permettre aux activités de pivoter et de redémarrer après que le secteur de l’aviation se soit essentiellement arrêté en raison de la pandémie. Les fonds supplémentaires sont destinés aux salaires, aux honoraires et aux frais professionnels, ainsi qu’à la publicité et à la promotion.
85 504,00 $
30 avr. 2018
Développement stratégique de l’industrie canadienne du chanvre
CAAP-P087
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
7 000,00 $
30 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-585-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
1 670 271,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alternatives pour la gestion des ennemis des cultures en horticulture
ASP-009
L’objectif de ce projet est de permettre aux producteurs de fruits en champs et de légumes en serre de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs.
1 857 860,00 $
30 avr. 2018
Faire progresser la compréhension et la prise en charge de la maladie des greffes de ginseng
ASP-023
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
7 384,01 $
30 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-6828
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
11 545,50 $
30 avr. 2018
Expérience de travail
CFP1819-367-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole