Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

12 180,00 $

30 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NFLD-216-Purchase of automatic jiggers for fishing vessel - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200006

Durée : du 30 avr. 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Fogo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2B0

organisme à but lucratif

Entente :

Activer le potentiel des femmes dans les processus de paix au Sahel

Numéro de l’entente :

7390374 P005384001

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2020
Description :

L’initiative a pour but de préparer des femmes de pays francophones en conflit à participer pleinement aux processus de paix en cours et/ou futurs. Ceci est fait en leur offrant un cycle de formations techniques, ainsi que des outils pour participer pleinement aux différentes étapes d’un processus de paix. Le projet vise à pallier au manque de formations en français dans le domaine. Il vise des femmes leaders qui se sont distinguées par leur implication communautaire, politique, économique et/ou sociale, et en provenance de la région du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad) et de la Côte d’Ivoire. Les formations ont lieu au Burkina Faso, en Mauritanie et/ou à l’École de Maintien de la Paix de Bamako (au Mali). Parmi les activités du projet : 1) augmenter les connaissances des participantes sur les différents sujets relatifs aux processus de paix; 2) forger des liens entre les différentes participantes; 3) présenter les participantes à d’éventuels partenaires, donateurs et acteurs des processus de paix pour favoriser leur participation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

25 000,00 $

30 avr. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : WATROUS, Saskatchewan, CA

31 577,00 $

30 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2

Numéro de l’entente :

1718-0118

Durée : du 30 avr. 2018 au
Description :

Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - maîtrise de SimplyGon

Numéro de l’entente :

904543

Durée : du 30 avr. 2018 au 24 août 2018
Description :

Développer une maîtrise de Microsoft SimplyGon afin de déterminer si ces caractéristiques de modèle de compression 3D sont applicables. Les modèles trop complexes peuvent ne pas afficher d'une manière acceptable et nécessite une réduction avant l'affichage holographique. Cette maîtrise permettra l’automatisation de la réduction remplaçant un processus manuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conversion de format de fichier CAO

Numéro de l’entente :

904549

Durée : du 30 avr. 2018 au 24 août 2018
Description :

Le projet a pour objet d’élargir l’éventail de formats de fichier 3D que nous pouvons convertir pour RemoteSpark. Autodesk a un nouvel outil de conversion de fichier infonuagique 3D que nous devons intégrer dans notre pipeline de conversion. Cela permettra d'élargir nos formats de fichier soutenus de 2 à 60.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

50 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .

Numéro de l’entente :

905157

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brooks, Québec, CA J4Y 2R5

50 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de communications avancées et vérificateur d’installation de compteur divisionnaire

Numéro de l’entente :

905170

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer du matériel de mise en service, mener une étude de faisabilité pour la mise en service intégrée / matériel de communication pour un compteur divisionnaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

350 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de profilage du comportement des truies en vue de la reproduction

Numéro de l’entente :

906348

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet porte sur le développement d'un système de profilage du comportement des truies en vue de prendre des décision éclairées pour la reproduction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développer des caractéristiques avancées de collaboration pour les examens de conception et le suivi de problèmes

Numéro de l’entente :

906354

Durée : du 30 avr. 2018 au 3 sept. 2018
Description :

CoLab est en train de développer une application Web, appelée Gradient, pour les équipes de développement de produits afin de simplifier l’élaboration à partir de l'idée jusqu'au produit commercial grâce un processus d’examen de collaboration en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4