Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 180,00 $
30 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-216-Purchase of automatic jiggers for fishing vessel - Federal / Provincial
F5413-200006
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
919 131,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Activer le potentiel des femmes dans les processus de paix au Sahel
7390374 P005384001
L’initiative a pour but de préparer des femmes de pays francophones en conflit à participer pleinement aux processus de paix en cours et/ou futurs. Ceci est fait en leur offrant un cycle de formations techniques, ainsi que des outils pour participer pleinement aux différentes étapes d’un processus de paix. Le projet vise à pallier au manque de formations en français dans le domaine. Il vise des femmes leaders qui se sont distinguées par leur implication communautaire, politique, économique et/ou sociale, et en provenance de la région du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad) et de la Côte d’Ivoire. Les formations ont lieu au Burkina Faso, en Mauritanie et/ou à l’École de Maintien de la Paix de Bamako (au Mali). Parmi les activités du projet : 1) augmenter les connaissances des participantes sur les différents sujets relatifs aux processus de paix; 2) forger des liens entre les différentes participantes; 3) présenter les participantes à d’éventuels partenaires, donateurs et acteurs des processus de paix pour favoriser leur participation.
25 000,00 $
30 avr. 2018
Paiements aux associations nationales
31 577,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2
1718-0118
Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - maîtrise de SimplyGon
904543
Développer une maîtrise de Microsoft SimplyGon afin de déterminer si ces caractéristiques de modèle de compression 3D sont applicables. Les modèles trop complexes peuvent ne pas afficher d'une manière acceptable et nécessite une réduction avant l'affichage holographique. Cette maîtrise permettra l’automatisation de la réduction remplaçant un processus manuel.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conversion de format de fichier CAO
904549
Le projet a pour objet d’élargir l’éventail de formats de fichier 3D que nous pouvons convertir pour RemoteSpark. Autodesk a un nouvel outil de conversion de fichier infonuagique 3D que nous devons intégrer dans notre pipeline de conversion. Cela permettra d'élargir nos formats de fichier soutenus de 2 à 60.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .
905157
Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de communications avancées et vérificateur d’installation de compteur divisionnaire
905170
Développer du matériel de mise en service, mener une étude de faisabilité pour la mise en service intégrée / matériel de communication pour un compteur divisionnaire.
350 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système de profilage du comportement des truies en vue de la reproduction
906348
Ce projet porte sur le développement d'un système de profilage du comportement des truies en vue de prendre des décision éclairées pour la reproduction.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer des caractéristiques avancées de collaboration pour les examens de conception et le suivi de problèmes
906354
CoLab est en train de développer une application Web, appelée Gradient, pour les équipes de développement de produits afin de simplifier l’élaboration à partir de l'idée jusqu'au produit commercial grâce un processus d’examen de collaboration en temps réel.