Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Implémentation de gestion des relations avec la clientèle (GRC) sans papier

Numéro de l’entente :

906356

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet comporte l'embauche d'un étudiant pour aider avec la nouvelle implémentation d’un système de gestion des relations avec la clientèle et agir à titre de coordonnateur des ventes et de marketing. Le but est de migrer à un système sans papier pour gérer des renseignements sur les clients, le calendrier des avis à la clientèle et générer des estimés, des factures et des reçus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J9

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Mise à jour de la documentation pour les émissions Tier 4

Numéro de l’entente :

906427

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

ATI a besoin d’aide pour apporter des améliorations de conception de véhicule afin de respecter les règlements sur les émissions des plus récentes. Plusieurs modifications de conception mécanique seront implémentées, et les progrès des instruments de véhicule et les capacités de diagnostic seront ajoutés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Southport, Manitoba, CA R0H 1N1

486 460,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Appareil d'oxymétrie oculaire pour utilisation en environnement clinique.

Numéro de l’entente :

906429

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer des prototypes et des fonctionnalités technologiques aux niveaux hardware et logiciel pour l’application de la technologie d’oxymétrie oculaire de Retnia en environnement clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2J5

16 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial en Ukraine

Numéro de l’entente :

906487

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

VDI cherche à développer ses opportunités commerciales en Ukraine en couvrant divers secteurs tels que le transport, les infrastructures critiques, le gouvernement et la sécurité intérieure, en utilisant les technologies de pointe de VDI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Encourager l’adoption de technologie de précision forestière et l’amélioration continue de la chaîne de valeur des produits forestiers

Numéro de l’entente :

906494

Durée : du 30 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et les autres à mettre en œuvre des pratiques rationnelles de gestion forestière grâce à l’adoption d’une nouvelle technologie, les outils et les processus NHRI. Il aidera également à mettre en place une culture d’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V2S8

50 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché et le développement de technologie pour améliorer l’accuei/l'intégration et augmenter la rétention

Numéro de l’entente :

906513

Durée : du 30 avr. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Sprout Studio est un logiciel, qui combine quatre à cinq autres systèmes en un seul. À ce titre, ceci peut souvent être troublant, complexe et accablant pour les nouveaux utilisateurs. Ce projet est pour effectuer de la recherche, et ensuite simplifier et améliorer le processus d’accueil et d’intégration (tant au sein du logiciel, et les outils et les conseils externes) et augmenter notre taux conversion des nouveaux utilisateurs de la période d'essai à des utilisateurs payants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien en technologie de l'innovation/conseils d'affaires pour les PME du Manitoba

Numéro de l’entente :

906619

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 mars 2021
Description :

Red River College fournira des services consultatifs et de soutien de la technologie pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Manitoba et de l’ouest du Canada. Cela comprend la prestation de services tels les services techniques, de marketing ou de conseils d’affaires et de l’information à l’appui de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H0J9

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Amélioration des processus

Numéro de l’entente :

906651

Durée : du 30 avr. 2018 au 19 oct. 2018
Description :

L'entreprise désire appliquer le plan d'action pour mettre conforme l'entreprise suite à une VCE environnementale dans un premier temps et ensuite établir un plan d'action pour permettre à l'entreprise d'obtenir l'accréditation ISO14001. En parallèle avec ce projet, l'entreprise avance dans l'usine 4.0 et la première étape est d'obtenir une usine sans papier. L'entreprise a besoin d'aide pour finaliser les postes de travail et la mise en application des nouvelles procédures sur le plancher.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6L8

10 000,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Conception et mise à l'essai de cyclone dynamique

Numéro de l’entente :

906693

Durée : du 30 avr. 2018 au 24 août 2018
Description :

L’objectif de ce projet est de contribuer à la conception et le développement d’une technologie de cyclone dynamique, qui améliorera l’efficacité de la collecte de particules fines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlo, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W8

9 900,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT : Gestion administrative

Numéro de l’entente :

906711

Durée : du 30 avr. 2018 au 26 oct. 2018
Description :

La candidate assistera la directrice administrative dans les tâches administratives de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2R2