Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un module de traitement de signaux
906769
OpDAQ Systèmes est spécialisée dans la mesure d'efficacité énergétique des moteurs diésels. Le présent projet consiste à développer deux logiciels de d'analyse de données:x000D
Le premier est un module de traitement de signal embarqué servant de base pour diverses applications, notamment:x000D
- détection de bris mécaniques imminents à partir de signaux de jauges de déformation ou d'accéléromètres. x000D
- détection de vibrations dans des bandes de fréquences définies.x000D
x000D
Le second logiciel est une application PC pour analyser les données de consommation de carburant sur une flotte de naviresx000D
6 800,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Culture d'algues pour cosméceutiques.
906832
Comparaison de deux méthodes de cultures: liquide versus aéroponique pour trois souches de microalgues.
200 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Augmentation du déplacement d’hydrogène de carburant diesel dans de nouveaux camions
906874
Déterminer le déplacement d’hydrogène maximal de carburant diesel dans les camions lourds équipés d'une technologie actuelle de contrôle des émissions.
120 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'instruments de bois composite
906879
Ce projet comportera l’essai d’une variété de matériaux non dérivé du bois afin de déterminer la durabilité aux fins d'acoustique, des protocoles de fabrication et des possibilités de commercialisation.
126 957,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Répéteur hétérodyne moderne On-Frequency pour les systèmes de radio mobile
907120
Makk Design Inc. développera un répéteur hétérodyne moderne On-Frequency à canal sélectif à bande étroite moderne (FCC Class A) pour les systèmes radio mobile. Ce type de répéteur offre une couverture radio dans des endroits obstrués tels que les tunnels, les grands immeubles, les véhicules et des terrains difficiles. De nouvelles caractéristiques novatrices incluent un degré élevé d’automatisation et de surveillance, une haute fiabilité, une taille compact, économique, et une efficacité énergétique. Le produit sera idéal pour les applications essentielles, comme la sécurité publique.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technique
907174
La jeune personne contribuera à des activités de R-D et le développement de procédures de santé et de sécurité et les procédures opérationnelles normalisées.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Embauche d'un stagiaire en ingénierie.
907194
Embauche d'un stagiaire en Ingénierie pour aider et assister l'entreprise dans la réalisation (Conception, Dessin, Plan, Manuel) du nouveau véhicule électrique qui sera lancé par la société prochainement.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Étude des fonctions connexes d'assainissement du biofilm
907201
Comprendre les fonctions additionnelles à l’abattement de la matière organique dans le but d’offrir de nouvelles solutions innovantes.x000D
x000D
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Valorisation de l'offre de produits
907210
Définir techniquement l'offre de produits.
453 200,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Entreposage d'énergie décentralisé, à faible coût pour raffermissement d’énergie solaire photovoltaïque
907484
Pour développer un produit d'entreposage d'énergie de longue durée, à faible coût, permettant la production d'électricité décarbonisée et réduisant les coûts de l'électricité.