Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Étude de faisabilité d'écosystème 3D
905391
Évaluer la faisabilité de faire d’interface avec des objets 3D, et entreposer et évaluer les capacités d'effectuer des recherches sur leur contenu.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en génie chimique - Optimisation
905444
Pour optimiser certaines opérations pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat des spiritueux pour produire des édulcorants.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Génie chimique - Base de données
905445
Pour optimiser certaines opérations et gérer la base de données pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat de spiritueux pour produire des édulcorants.
114 374,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Outils de logiciel pour mettre en échelle l'accés à l’énergie
905675
Jaza développera des outils de logiciel personnalisés pour aider à mettre en échelle le modèle Jaza Hub pour l’électrification rurale dans les collectivités éloignées en Afrique de l’Est.
9 990,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Aménagement entreposage et expédition
905691
L'ajout de produits et l'augmentation des ventes à l'exportation nécessitent une réorganisation des parties expédition et entreposage. Le projet vise à optimiser les espaces disponibles tout en améliorant l'efficacité opérationnelle.
48 408,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'une technologie de phytorestauration
905732
Le projet consiste en l'optimisation d'une technologie novatrice d'ensemencement artificielle de plantes ligneuses pour la restauration, la végétalisation et le reboisement accéléré plus durable de sites miniers après exploitation
46 641,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système automatisé de bâche en panneau
905736
Le concept de bâche en panneau réduit le coût de la maintenance. Dans le cas d’une grosse égratignure ou déchirure de la bâche, seulement une section de la bâche doit être remplacée plutôt que d’une bâche entière. Jusqu’à maintenant, les solutions offertes par les concurrents nécessitent des installateurs très qualifiés et l’installation est complexe. L’entreprise veut concevoir une bâche, qui est plus facile et plus rapide à installer, et ensuite implémenter ce concept dans des portes gigantesques pour une application industrielle. Afin de rendre les produits plus conviviaux, l’entreprise veut automatiser le système en ajoutant un système de contrôle électrique et d’aide de puissance. Ce système d'aide mécanique permettra aussi de réduire le montant d'accidents pendant le fonctionnement du système.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert: Embauche d'un stagiaire en génie électrique
905759
Embauche d'un stagiaire en génie électrique pour développement d'une infrastructure de casiers de rangement intelligents.
3 797,00 $
30 avr. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
19 992,00 $
30 avr. 2018
CSJ2018-York Region(Newmarket-Aurora)
015392624
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