Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

3 682,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Corridor Minor Baseball

Numéro de l’entente :

015297856

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T1Z5
Entente :

Boys and Girls Club

Numéro de l’entente :

015298326

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N4B4
Entente :

CSJ2018-arrive alive DRIVE SOBER (Don Valley West)

Numéro de l’entente :

015298359

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3A5

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Speers Flooring (Oakville)

Numéro de l’entente :

015298516

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6K2E9

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Tangam Systems (Waterloo)

Numéro de l’entente :

015298748

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J3H8
Entente :

CSJ2018 - Oakville Hospital Volunteer Association (Oakville-North Burlington)

Numéro de l’entente :

015299399

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6M0L8
Entente :

Comité Régional des Jeux de l'Acadie Madawaska-Victoria Inc.

Numéro de l’entente :

015299456

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V3L2

7 594,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Island Lake Rowing Club (Dufferin--Caledon)

Numéro de l’entente :

015299472

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W2Z6

3 850,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Notre Dame de L'Assomption Church (OLA)

Numéro de l’entente :

015299498

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : West Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E3J0

1 971,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Town of Hartland

Numéro de l’entente :

015299977

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hartland, Nouveau-Brunswick, CA E7P1R4