Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 708,00 $
15 juin 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPS
A1-013343-01-25
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de logiciel no 2 pour une plate-forme de ventilation à faible énergie
909164
Développement de logiciel pour une industrie menant de plate-forme de ventilation à faible énergie. Nous souhaitons construire des systèmes logiciels pour permettre à ce produit de se concentrer sur la ventilation de faible énergie, et nous nous dirigeons vers des systèmes d'intelligence artificielle pour l’analyse des tendances afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie. Ultimement, nous voulons construire un système basé sur un environnement infonuagique où plusieurs systèmes de ventilation coordonnent avec l’intention de fournir des produits à faible énergie.
98 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Image produit par l’utilisateur basée sur une application d’éclairage en fonction RA mobile
909215
Image produit par l’utilisateur basée sur une application d’éclairage en fonction RA mobile
48 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Microscopie in vivo multimodal
909220
Seymour Vision prévoit développer une technologie novatrice pour l’imagerie à haute résolution de la rétine. Le financement du PARI aidera à l’atteinte de cet objectif.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de logiciel no 1 pour une plate-forme de ventilation à faible énergie
909316
Développement de logiciel pour une industrie menant de plate-forme de ventilation à faible énergie. Nous souhaitons construire des systèmes logiciels pour permettre à ce produit de se concentrer sur la ventilation de faible énergie, et nous nous dirigeons vers des systèmes d'intelligence artificielle pour l’analyse des tendances afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie. Ultimement, nous voulons construire un système basé sur un environnement infonuagique où plusieurs systèmes de ventilation coordonnent avec l’intention de fournir des produits à faible énergie.
37 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
NA Frac
909320
Terralog Technologies Inc. est en train de créer une présence aux États-Unis afin de fournir des technologies de développement des ressources respectueuses de l’environnement.
48 995,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Ne gaspille pas
909479
Concevoir et construire un prototype d’un nouveau système compact pour traiter et recycler des eaux usées noires et grises dans un logement familial.
63 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
LocateMotion
909656
LocateMotion IP Build - Créer et lancer une application interentreprises pour travailler avec des appareils IoT compatibles, permettant de surveiller et de localiser les personnes âgées / enfants ou les personnes souffrant de maladies cognitives telles que l'autisme, la démence ou la maladie d'Alzheimer.
48 384,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Intégrer la technologie SMOGSTOP dans les installations industrielles
910320
Envision SQ et un constructeur automobile travailleront ensemble pour trouver des moyens d'intégrer la technologie SmogStop dans un environnement industriel. L'objectif du projet pilote sera de déterminer des méthodes permettant de réduire les émissions atmosphériques d’oxyde d'azote (NOx) et de composé organique volatil (COV) de manière rentable.
49 830,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
FleetOps - Version 2
910488
FleetOps a créé une plate-forme, qui associe les conducteurs de camions aux opportunités d'expédition. Ce projet améliore la plate-forme pour permettre aux conducteurs de rechercher des envois, d'indiquer leur disponibilité et de configurer plusieurs trajets simultanément.