Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-The Friends of Pinery Park (Lambton--Kent--Middlesex)

Numéro de l’entente :

015367964

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0

3 263,00 $

30 avr. 2018
Entente :

artsnb

Numéro de l’entente :

015367998

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1E1

1 802,00 $

30 avr. 2018
Entente :

HockeyShot Inc

Numéro de l’entente :

015368129

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P3S8
Entente :

CSJ2018-Réseau Agroalimentaire de l'Est ontarien (Glengarry--Prescott--Russell)

Numéro de l’entente :

015368137

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Orignal, Ontario, CA K0B1K0

3 765,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Community Clothing Assistance (Thunder Bay-Rainy River)

Numéro de l’entente :

015368160

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C3R5
Entente :

District scolaire francophone Nord-Est

Numéro de l’entente :

015368194

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X1G5

1 577,00 $

30 avr. 2018
Entente :

MSC Multi-Service Consultants Inc.

Numéro de l’entente :

015368228

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Six Roads, Nouveau-Brunswick, CA E1X3A7

1 577,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Ouvrier Agricole Polyvalent

Numéro de l’entente :

015368244

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte Rosette, Nouveau-Brunswick, CA E8K3J6

7 594,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Parry Sound Friendship Centre (Parry Sound--Muskoka)

Numéro de l’entente :

015368293

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A0A7

24 552,00 $

30 avr. 2018
Entente :

City of St. John's (St. John's East)

Numéro de l’entente :

015368400

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5M2