Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

1 700,00 $

18 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Longue-Pointe-de-Mingan, Quebec, Québec, CA

1 700,00 $

18 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Pessamit, Quebec, Québec, CA

968 721,00 $

17 mai 2018
Entente :

211513

Numéro de l’entente :

211513

Durée : du 17 mai 2018 au 30 oct. 2020
Description :

Revitaliser deux biens patrimoniaux pour développer des expériences à l'île Fogo

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fogo Island Central, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0
Entente :

211342

Numéro de l’entente :

211342

Durée : du 17 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Aider MEC N.-É. à offrir ateliers, conférences, séances d'info. sur fabrication de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5A8

50 000,00 $

17 mai 2018
Entente :

211674

Numéro de l’entente :

211674

Durée : du 17 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Embaucher un développeur de logiciels et offrir de la formation aux employés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 8L4

90 000,00 $

17 mai 2018
Entente :

211695

Numéro de l’entente :

211695

Durée : du 17 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Moderniser l'équipement d'extrusion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 3V1

2 142 135,00 $

17 mai 2018
Entente :

Développement du soja à haut rendement par superposition de caractères génétiques

Numéro de l’entente :

ASP-014

Durée : du 17 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Kingston, Ontario, CA K7P3J6

300 000,00 $

17 mai 2018
Entente :

400053604

Numéro de l’entente :

400053604

Durée : du 17 mai 2018 au 1 août 2019
Description :

Acquisition d'équipements et activités de commercialisation : Le projet vise à accroître la production des orthèses plantaires ainsi que des activités de commercialisation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Joliette, Québec, CA J6E4G4

1 600 000,00 $

17 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC - Assistance d’urgence - World Vision 2018

Numéro de l’entente :

7390019 P006109001

Durée : du 17 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale offre une aide pour répondre aux besoins urgents de quelque 24 263 personnes touchées par des conflits dans la province du Kasaï-Central, en RDC. Ce projet met l’accent sur un accès accru à des services de nutrition, de protection et de soutien des moyens de subsistance chez les populations touchées par des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) le dépistage de la malnutrition chez jusqu’à 1 775 filles et garçons; (2) la fourniture d’espaces sécuritaires pour jusqu’à 3 600 enfants; (3) la distribution de trousses de subsistance à 180 ménages; (4) la tenue de jusqu’à 48 séances de sensibilisation à l’importance des femmes et des filles dans les ménages.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

1 700 000,00 $

17 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC - Assistance d’urgence pour les enfants - Aide à l’enfance Canada 2018

Numéro de l’entente :

7390020 P006107001

Durée : du 17 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.

Avec l’appui d’AMC, l’organisme canadien Aide à l’enfance fournit de l’aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 92 199 personnes touchées par des conflits dans la province du Kasaï-Oriental. Ce projet vise à fournir des services immédiats en matière de protection et de nutrition aux jeunes filles et garçons touchés par des conflits, ainsi qu’à leurs familles. Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de services de soutien par transport régulier d’équipes mobiles vers les sites ciblés, ce qui profitera à quelque 1 550 personnes; (2) la restauration et l’équipement d’espaces adaptés aux enfants, ce dont pourront profiter jusqu’à 48 129 enfants; (3) la restauration de salles de classe et d’installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles ciblées, ce dont pourront profiter jusqu’à 2 000 enfants;(4) la prestation de formation et de matériel à 25 travailleuses et travailleurs en santé communautaire pour les aider à faire du dépistage nutritionnel, ce dont pourront profiter jusqu’à 4 000 enfants; (5) la formation de jusqu’à 60 employés et travailleurs en santé communautaire d’Aide à l’enfance en ce qui concerne l’alimentation des jeunes enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8