Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T7

20 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

40 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 mai 2018 au 30 août 2020
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

65 580 728,88 $

1 mai 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski

Numéro de l’entente :

3972444

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2021
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FISPPNI - Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

72 915 024,95 $

1 mai 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski

Numéro de l’entente :

4119255

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

105 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures du Canada - bourse de doctorat en l’honneur de Nelson Mandela

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1N2

105 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures du Canada - bourse de doctorat en l’honneur de Nelson Mandela

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2C5

105 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures du Canada - bourse de doctorat en l’honneur de Nelson Mandela

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2C5

17 500,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3
Description :

Commémoration du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Rimouski, Québec, CA