Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

12 000,00 $

1 mai 2018
Entente :

Calgary Midwinter Bluesfest, Calgary International Blues Festival

Numéro de l’entente :

1315335

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0E6

9 400,00 $

1 mai 2018
Entente :

Jazz on the Wing

Numéro de l’entente :

1315357

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1X4

600,00 $

1 mai 2018
Entente :

Kitimat Concert Association 2018-2023 Seasons

Numéro de l’entente :

1315369

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kitimat, Colombie-Britannique, CA V8C 2G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diffusion pluridisciplinaire

Numéro de l’entente :

1312928

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

45 375,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2018-2022-Edmonton International Fringe Theatre Festival, Fringe Theatre Season , Fringe Spotlight, Chinook Series

Numéro de l’entente :

1315331

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2G9

6 325,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calgary Midwinter Bluesfest, Calgary International Blues Festival

Numéro de l’entente :

1315335

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0E6

7 150,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jazz on the Wing

Numéro de l’entente :

1315357

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4T2

5 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kitimat Concert Association 2018-2023 Seasons

Numéro de l’entente :

1315369

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Kitimat, Colombie-Britannique, CA V8C 1R2

934 200,00 $

1 mai 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan 

Numéro de l’entente :

GC-992

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet vise à fournir à la bande indienne de Osoyoos la capacité : de participer aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx pour guider la définition des limites; ainsi que d’explorer des modèles de cogestion et de formuler des recommandations concernant l’établissement de la réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T0
Description :

Commémoration du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Rimouski, Québec, CA