Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Éclairage DEL pour applications agricoles
910641
Ce projet vise à tirer parti de la commutation des phytochromes et de l'effet Emerson en développant des produits d'éclairage hybrides à DEL rouge / rouge lointain pour accroître l'efficacité de la croissance et, par conséquent, la mise sur le marché des plantes, des fleurs et des légumes. Les limites des lumières de croissance DEL existantes, telles que la faible puissance de sortie et la distribution incorrecte du spectre lumineux, seront ciblées.
5 720,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'une barge de classification des huîtres à énergie solaire
910675
Eel Lake Oyster Farm Ltd. produit le « Ruisseau Oyster » renommé, qui est distribué dans les restaurants de haute de gamme au Canada. Ces huîtres de l'Est sont cultivées en utilisant la technologie des sacs flottants dans les eaux propres de Salt Bay et du lac Eel, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Eel Lake a l'intention d'améliorer sa productivité et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en intégrant un système de classement des huîtres à énergie solaire dans une nouvelle unité de barge flottante.
114 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Concevoir, construire et tester un système de séparation à grand volume
910785
Ce projet comprendra la conception, l'ingénierie, la fabrication et les essais d'un prototype de système de séparation capable de traiter un minimum de 50 verges par heure tout en éliminant plus de 95% des contaminants.
115 500,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Construire une chose CO-OP 2,0 « CO-OP 2.0 Build-A-Thing »
910808
Construire une chose CO-OP 2,0 « CO-OP 2.0 Build-A-Thing »
428 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Système TRACKPixx3
908483
Création d’un système comportant un oculomètre munis d’algorithmes permettant la recherche en neuroscience et la simulation de maladies oculaires.
30 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
908518
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Travail d'assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
908535
Diverses activités d’assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Améliorer l’expérience du client et accroître la clientèle VidCruiter
908537
Le projet sera axé sur une variété d’initiatives, qui visent à améliorer l’expérience du client VidCruiter et sa capacité à attirer de nouveaux clients.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour VidCruiter
908539
La conception, le développement et les essais de logiciel VidCruiter.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire en maintenance industriel
908724
Réaliser un stage en milieu de travail