Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

20 160,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-City of Thunder Bay (Thunder Bay-Rainy River)

Numéro de l’entente :

015210206

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E6S4

22 782,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Carleton Memorial Daycare Center Inc. (Ottawa West--Nepean)

Numéro de l’entente :

015210255

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C0P2

3 866,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Macphail Homestead

Numéro de l’entente :

015210263

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vernon River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2E0

22 782,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - Conservation Student Employment (Elgin-Middlesex-London)

Numéro de l’entente :

015210297

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H2R4

4 295,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Annapolis Board of Trade (ABoT)

Numéro de l’entente :

015210784

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S1A0

1 320,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Supplement King

Numéro de l’entente :

015210909

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1L5

1 155,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative

Numéro de l’entente :

015211006

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

1 388,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Kindred Spirits Inn and Cottages

Numéro de l’entente :

015211071

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

3 797,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-PIBO (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

015211337

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y4Y9

18 917,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Ville de Dieppe

Numéro de l’entente :

015211410

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A1G9