Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

42 500,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Chine

Numéro de l’entente :

907007

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Prendre une participation dans une entreprise chinoise pour l'installation et la distribution de nos produits sur des porteurs locals. Élaborer une stratégie de promotion du produit sur le marché avec le partenaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoriaville, Saskatchewan, CA G6P 7E4

27 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de DCIM en Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

907010

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Développer le marché du logiciel DCIM en Asie-Pacifique en trouvant des partenaires de distribution pour le marché chinois. Ceci nécessitera l'obtention d'informations du marché par le biais de recherches, de voyages dans la région et d’une participation à des salons commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - 2

Numéro de l’entente :

907017

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Stromcore formera et appuiera un jeune adjoint technique pour apprendre notre processus de production. Il sera ensuite impliqué activement dans la construction et l’assemblage de piles au lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

49 900,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité du capteur de traînée aérodynamique Cyclaero

Numéro de l’entente :

907024

Durée : du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Motus est en train de développer un dispositif pour mesurer la traînée aérodynamique en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 1L7

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement technique - Développement de classification des fonds marins pour les évaluations d’habitat

Numéro de l’entente :

907028

Durée : du 1 mai 2018 au 1 nov. 2018
Description :

En 2014, Maritime Way Scientific a acquis une suite logicielle de classification de fond marin acoustique d’une entreprise de la côte Ouest, appelée Quester Tangent Corp. L’objectif de ce projet est de développer le logiciel en créant un module d’analyse statistique et bathymétrique, et de restructurer le flux de données dans le logiciel. Ce projet essaiera de faire du progrès par rapport à la solution logicielle Maritime Way pour l'évaluation environnementale sous-marine et la classification de fonds marins. Cette solution logicielle est conçue pour fournir une méthodologie automatisée et objective pour traiter les données de télédétection (données sonar à balayage latéral et échosondeur multifaisceaux) pour offrir diverses couches d’information à être utilisées par le client pour améliorer leur évaluation environnementale et leur compréhension de zone sous-marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 7B3

121 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de diagnostic mécanique - Conception pour les opérations sur le terrain

Numéro de l’entente :

907077

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2019
Description :

L’outil de diagnostic mécanique est en train d'être modifié pour être déployable sur un système de câblage électrique. Le système utilisera un moteur électrique à trois phases avec une puissance de 20 cheval-puissance (HP), un variateur électronique de fréquence, un multiplicateur pour augmenter ou réduire de vitesse de couple, un câble de ligne à trois fils conducteurs et monté sur un camion de travail au câble. Le moteur électrique tournera une tige filetée, qui permettra d’engager un puits fileté et sur l’outil de diagnostic mécanique tel que les anneaux d'acier à poche plissés peut être élargi mécaniquement à prendre contact avec le tubage d'un puits. Le matériel de tige du multiplicateur, conception de fil et l’outil de diagnostic mécanique et la conception détaillée doit être complétée, l’outil assemblé et mis à l’essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3M6

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de processus internes

Numéro de l’entente :

907111

Durée : du 1 mai 2018 au 18 août 2018
Description :

Aide au développement de processus pour améliorer la qualité, augmenter l’efficacité, les revenus et améliorer les opérations et de contrôle de la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5V1

130 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles numériques évolués pour système intégré d'air comprimé et hydraulique pour véhicule

Numéro de l’entente :

907112

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet fournira des électroniques numériques polyvalents modulaires, qui permettront de surveiller et de contrôler les systèmes de véhicule commercial, les systèmes intégrés d'air comprimé et d'huile hydraulique pour véhicule VMAC de véhicule à air comprimé et huile hydraulique des systèmes, et de tout autre matériel auxiliaire de tierce partie installé dans le véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1R3

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle application de gestion de commande pour l’industrie de l’impression

Numéro de l’entente :

907124

Durée : du 1 mai 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Pour développer une nouvelle application de gestion de commande et intégrer avec notre application d'estimée, afin d’offrir une plate-forme complète de gestion d'information pour l’industrie de l’impression que met l’accent sur la simplification de chaque aspect d’adoption d’un nouveau logiciel, y compris la configuration, l'implémentation et la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 3E5

48 907,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone

Numéro de l’entente :

907128

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Optimisation des sources de plasma cathodique creux de large zone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1