Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'un spécialiste en développement informatique.
908378
Développement d'une plateforme logicielle pour le service d'analyse ECG d'Icentia intégrée à un portail Web. L'objectif est d'en arriver à un écosystème numérique, permettant les transfert et le suivi des données ECG entre Icentia et nos clients tout en éliminant toute source de papier.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Fabrication assistés par robot.
908484
Le projet consiste à l'embauche d'un ingénieur junior qui possède des connaissances dans la fabrication assisté par robot. nous sommes d'avis que d'intégrer les robots dans notre industrie n'est même pas une option... Nous voulons donc avoir les compétences à l'interne et faire former cette personne chez un fournisseur de robot.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire de marketing de médias sociaux
908580
Ce projet comprend le marketing de médias sociaux, et les études de marché pour appuyer le lancement de notre innovation scientifique des données et l'application (l'application flöka). Ceci est un rôle de renforcement communautaire en ligne pour appuyer la réussite du lancement du produit.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieure de systèmes pour robotique Weeder
908593
Eleos Robotics embauchera un ingénieur des systèmes diplômé au niveau du baccalauréat de l’université Simon Fraser pour développer davantage le prototype de leur machine robotique de désherbage.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Filtration des eaux de lavage.
908803
Développement d'un système de filtration permetant de laver en eau re-circulé des contenants (Eurobins, Combos, VAT) servant à la transformation de la viande pour les abattoirs.
50 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique - Flavorshot V3
908850
L’objectif du projet consiste à étudier la faisabilité de nouvelles technologies nécessaires à implémenter d’une nouvelle génération de distributeurs de saveur.
335 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Accélération de la découverte d'anticorps thérapeutiques
908869
Immune Biosolutions souhaite accélérer le processus de découverte de nouveaux anticorps thérapeutiques à partir du poulet, de 8 mois à 100 jours, afin d’adresser des besoins criants en santé humaine.
50 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique - Produits laitiers mixtes
908880
Le but du projet est de faire enquête et de démontrer la technologie essentielle nécessaire pour implémenter un distributeur de produits laitiers mixtes.
40 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement du contenu vert 2018
908984
AquaMobile est en train de développer du contenu environnemental plus vert parce que nous croyons que ceci aura un effet synergique avec notre image de marque et le contenu existant.
9 920,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Développement durable 2018
909074
Embauche d'un stagiaire pour optimiser l’utilisation de matériaux, l’utilisation de l’énergie et entreprendre une analyse de robotisation.