Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Conversion du produit incendie en version WEB
907096
Conversion du produit incendie client-serveur pour les différentes plateformes technologiques.x000D
x000D
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Développement d'un nouveau produit WEB de gestion horaire
907097
Développement d'un logiciel qui permet la gestion complète des horaires, fixes ou variables, du temps, des présences, de l’assiduité et de procéder aux calculs nécessaires pour la production de la paie.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Réduction des déchets au moyen de nouveaux réseaux de vente
907824
Escarpment Laboratories élargira la commercialisation et la distribution de trousse de produits de brassage de levure liquide à une taille pour brassage à domicile, réduisant des déchets et en élargissant une source de revenus antérieurement négligée pour l'entreprise.
350 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Orbital Bus Phase 3
908255
Orbital Bus is a and open source mesh-based integration platform optimized for Cloud architectures. Foci Solutions launched the public beta of Orbital Bus in October of 2017. This project seeks to develop new features and make significant engineering enhancements to the Orbital Bus platform. New features are intended to meet emerging customer use cases based on feedback from the beta launch in 2017. Engineering enhancements are to create a more robust product by leveraging technologies and frameworks which were not available when Orbital Bus development started in 2015.
1 531 650,00 $
11 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
Contribution agreement McGill University MPRI Con
FP9CA-180045
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
3 004 135,00 $
11 juin 2018
autre
1819-HQ-000057
1819-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
11 juin 2018
autre
1819-HQ-000057
1819-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
811548
811548
Résilience à un réseau à large bande desservant les communautés de Parent, Clova et Wemotaci, en Haute Mauricie, utilisant la technologie de la radio à micro-ondes
1 172 076 154,00 $
11 juin 2018
gouvernement
Canada-Manitoba Entente bilatérale integrée relative au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
25 000,00 $
11 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11949
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.