Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion de Tentree en France
908766
Nous sommes en train d'embaucher un partenaire commercial en France pour soutenir notre expansion européenne. Nous allons également créer un entrepôt, qui favorisera la croissance européenne dans d’autres pays. Ceci appuiera le commerce électronique et la vente en gros.
20 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Services de conseil et de formation en durabilité
908771
L'institut de formation CSR « CSR Training Institute » a une réputation mondiale en matière de formation et de services de conseil en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Ce projet étendra les marchés actuels de l'entreprise (Ghana et région du Golfe) au Nigéria et au Kenya.
17 500,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
Appui à la gestion territoriale en Amérique andine
908935
Le projet vise à prendre des photographies aériennes et des données LiDAR afin de fournir un intrant aux projets visant la gestion et l'aménagement territorial.
20 000,00 $
10 juin 2018
organisme à but lucratif
EMOS en Chine
908936
Déployer les efforts requis pour arriver à une pénétration du marché chinois avec succès. Il faut éduquer les producteurs, leur enseigner qu'il est possible d'augmenter la sécurité des usines tout en améliorant les performances.
20 000,00 $
10 juin 2018
PEI Mutual Festival of Small Halls
1313631
Fonds du Canada pour la présentation des arts
16 475,00 $
10 juin 2018
Weaving Cultural Identities
1319685
Programme du multiculturalisme
70 000,00 $
10 juin 2018
Connected by Culture
1319462
Développement de Communautés de Langue Officielle
9 600,00 $
10 juin 2018
Exposition et lecture publique - S'aimer dans la différence
1318691
Programme du multiculturalisme
6 000,00 $
10 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
10 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.