Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Floride
908110
Rencontre des organismes gouvernementaux pertinents à l’élaboration de notre entreprise en Floride. Rencontres de clients potentiels et de partenaires. Visite du consulat américain, rencontre d’avocat, comptable, fiscaliste, etc.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement Android pour une visite immersive des sites de mine d’or basée sur la réalité virtuelle (RV)
908117
La jeune personne est en train de travailler sur un outil de RV à base de langage Java, qui permet une visite immersive des sites de mine d’or, à être déployé sur les appareils Android ainsi que les dispositifs de RV tel que Google Daydream.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Reconception de l’interface
908119
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec des tâches de reconception d'interface logicielle.
98 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des processus au moyen du développement de pratiques de qualité d'ingénierie améliorées
908124
Développement et implémentation de pratiques d'ingénierie et d'assurance de la qualité améliorées avec un accent sur le processus de validation des produits additifs fabriqués pour les marchés clés.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d’été – Analyste de recherche de marché
908133
Stage d’été – Analyste de recherche de marché
14 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion Xingshi Cup
908136
Xingshi Cup est un concours national de dessin industriel financé par le gouvernement Foshan. Le gouvernement Foshan est à la recherche d'un outil de gestion de concurrence tout-en-un à utiliser pour les années à venir.
12 900,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Automatisation des données du répertoire BEEP pour augmenter la présence Web des fournisseurs de services
908155
Automatisation des données du répertoire BEEP pour augmenter la présence Web des fournisseurs de services et l’intégration avec la plate-forme logicielle BEEP.
34 320,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Conceptions avancées de filtres optiques pour une nouvelle génération de caméras multispectrales
908172
Conceptions avancées de filtres optiques pour une nouvelle génération de caméras multispectrales
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Génération 2 de la R-D
908187
Génération 2 de la R-D
315 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système CVCA et contrôle intégré à des fins industrielles E-Houses
908201
Sonic développera et construira un prototype complètement fonctionnel d'une enceinte de 20 pieds de longueur par 12 pieds de largeur e-house avec son système de CVCA entièrement intégré à l’intérieur de l’enveloppe e-house. Sonic développera et testera le système de contrôle pour accomplir la fonctionnalité désirée.