Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
620 930,00 $
8 juin 2018
400053545
400053545
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer la commercialisation de la deuxième et troisième éditions du triathlon Canada Man-Woman.
500 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Déploiement rapide de cobot
908083
Développement de technologies permettant le déploiement rapide de robots industriels.
84 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet saumon nature
908387
Au terme d'un projet de recherche de 15 ans mené avec l'université Laval Grizzly a développé une façon naturelle de combattre la Listeria monocytogènes sur les saumons fumés au moyen d’un bioingrédient issu de culture bactériologique (Bac M35) qui combat cette bactérie et les protège de celle-ci durant 21 jours . Ce projet a pour but de continuer la recherche afin de démontrer l'efficacité de la Bac M35 sur du saumon nature et autres poissons comme le thon et les oeufs de poisson dans un but de commercialisation de la Bac M35 dans l'industrie.
19 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché Compusult Asia au Royaume-Uni
908932
Compusult a eu un certain succès à exporter en Asie. Grâce au soutien de CanExport, nous participerons à des réunions d'affaires et à des salons commerciaux ciblés afin de saisir de nouvelles opportunités à fort potentiel pour nos produits au Japon, en Chine et en Corée du Sud.
10 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fabrication d'un panneau en composites
908728
L'entreprise devra construire une maison fabriquée avec de la mousse PET recyclé (polyethelene téréphtalate) comme composite.
10 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programmation d’une solution de gestion des documents pour la réduction de la consommation de papier.
908883
À l’heure actuelle, notre clientèle imprime des documents et entreposage des copies papier. Nous sommes en train de créer un portail de gestion des documents pour que nos clients puissent les entreposer en ligne, relatifs à l’industrie agricole, et qui peuvent être envoyés par courriel.
561 000,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000001
1819-MB-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
714 805,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000002
1819-MB-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
524 796,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000004
1819-MB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
517 250,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000003
1819-MB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)