Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 347,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000006
1819-MB-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
561 000,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000001
1819-MB-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
517 250,00 $
8 juin 2018
autre
1819-MB-000003
1819-MB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - Norwegian Refugee Council 2018
7390034 P006106001
Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.
Avec le soutien d’AMC, le Norwegian Refugee Council (NRC) offre une aide pour répondre aux besoins urgents de quelque 24 950 personnes touchées par des conflits dans les provinces du Sud-Kivu, du Tanganyika et du Maniema, en RDC. Ce projet met l’accent sur un meilleur accès à l’eau potable et aux installations sanitaires, aux produits non alimentaires, à l’éducation et aux services de soutien aux moyens de subsistance pour les populations touchées par des conflits. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes :
(1) distribuer des outils et des ressources à près de 15 350 personnes, afin d’améliorer les moyens de subsistance;
(2) fournir à quelque 15 350 personnes un accès à des produits non alimentaires et/ou des trousses d’hygiène;
(3) restaurer jusqu’à 16 points d’eau;
(4) fournir à quelques 3 000 enfants un accès à des services d’éducation d’urgence.
1 400 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répondre aux risques de conflits émergents en Afrique
7391374 P006051001
Ce projet a pour objet d’aider à encourager les décideurs, et notamment ceux de l’Union africaine, à agir davantage individuellement ou collectivement pour élaborer et adopter des politiques qui préviennent ou règlent le conflit dévastateur en Afrique, ou en atténuent les effets. Le projet comprend les activités suivantes : 1) produire des publications portant sur la politique, la stabilité et la dynamique du conflit dans diverses régions de l’Afrique; 2) produire divers matériaux médiatiques (articles d’opinion, commentaires, vidéos) donnant les points clés de rapports, ainsi que d’autres produits multimédias et dans les médias sociaux; 3) organiser et animer des ateliers sur l’atténuation des risques et l’analyse du risque à l’intention de diplomates, de parties intéressées, de chercheurs et de fonctionnaires de l’Union africaine; 4) organiser le lancement de plusieurs publications en Afrique, à Londres (R.-U.) et à New York; 5) participer à des activités ciblées de défense des droits et de rayonnement à l’échelle locale, régionale et internationale.
8 548,00 $
8 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q1397
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
678 786,00 $
8 juin 2018
Orpheus – Plan d’exportation
1322834
Exportation créative Canada
305 000,00 $
8 juin 2018
Projet d'exportation Cracké et Jax
1322844
Exportation créative Canada
140 840,00 $
8 juin 2018
La Montagne secrète - Plan d'exportation 2018-2020
1322847
Exportation créative Canada
446 500,00 $
8 juin 2018
Développement international et exportation d'installations interactives
1322848
Exportation créative Canada