Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 600,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait aux coûts d'administration du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.
0,00 $
7 juin 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'explorer les opportunités pour les produits du bois albertains, incluant les créneaux à valeur ajoutée, de faire connaître ces produits et de créer des liens avec des acheteurs potentiels dans les principaux marchés émergents, en tirant parti de la présence canadienne établie au sein de ces marchés internationaux.
326 391,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est d'élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
90 000,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de réaliser des expériences sur des solutions hydrothermales riches en uranium afin d'améliorer le modèle du système de minerai d'uranium et ainsi améliorer l'efficacité des stratégies d'exploration minérale de l'uranium.
1 500,00 $
7 juin 2018
Subvention aidamt les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
69 930,00 $
6 juin 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-229 CHY Enterprises Ltd.
F5413-200021
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 706,00 $
6 juin 2018
EEC 43 - La Paroisse de de Saint-Antoine-de-Padoue
015389216
N/A
18 905,60 $
6 juin 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
1 005,00 $
6 juin 2018
Alpha 1 Safety and Security Limited
1524580
N/A
2 471,00 $
6 juin 2018
EEC 53 - Quebec Federation of Home and School Association
1559660
N/A