Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 941,00 $
6 juin 2018
EEC 37 - Riverside Park Recreation Association
015486624
N/A
220 097,00 $
6 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
REALITY
1560726
N/A
7 535 937 919,00 $
6 juin 2018
gouvernement
Canada-Québec Entente bilatérale integrée relative au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
169 023,00 $
6 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la production et le stockage de cultivars de pommes de haute qualité.
ASP-021
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
25 000,00 $
6 juin 2018
400053920
400053920
Diffusion de la campagne "Un trop grand prix pour les femmes et les filles" de l'organisme la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle.
690 000,00 $
6 juin 2018
400053791
400053791
Frais de fonctionnement: Le projet vise, pour une période de 36 mois, la poursuite des activités du Réseau M, un service de mentorat mobilisant partenaires et entrepreneurs à travers les régions du Québec pour stimuler le dynamisme entrepreneurial.
7 680,00 $
6 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (étudiant d'été) : Développement d'un système d'intégration de données pour l'analyse de l'influence des microbes sur les processus industriels.
910558
PEJ-vert (étudiant d'été) : Développement d'un système d'intégration de données pour l'analyse de l'influence des microbes sur les processus industriels.
13 328,00 $
6 juin 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
166 764,00 $
6 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11463
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
6 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q12010
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.