Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés
Entente :

Cultural Spaces Funding

Numéro de l’entente :

1320906

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Not Applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 19702

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d'étudier, d'analyser, de développer et d'implanter un programme national d'accréditation et de certification (ACP) POUR les bénévoles du GSAR, soutenant ainsi les normes CSA Z1620 et CSA Z1625. Le succès de ce projet nous fait évoluer vers une intervention d'urgence nationale intégrée tous risques par des intervenants bénévoles du GSAR. Des experts professionnels en accréditation et certification (Groupe CSA) seraient utilisés pour aider SARVAC et faciliter les intervenants (experts en matière SAR des provinces et territoires et des autorités compétentes) tout au long de l'exécution de ce projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI RS) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

250 000,00 $

10 mai 2018
Entente :

211466

Numéro de l’entente :

211466

Durée : du 10 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Entreprendre des initiatives de marketing et de développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9
Entente :

211477

Numéro de l’entente :

211477

Durée : du 10 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Exécuter un plan de marketing pour promouvoir un évènement d'aventure douce

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

215 000,00 $

10 mai 2018
Entente :

211709

Numéro de l’entente :

211709

Durée : du 10 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Appuyer Rendez-vous Canada 2018 à Halifax (Nouvelle-Écosse) et en assurer le succès

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

0,00 $

10 mai 2018
Entente :

211466

Numéro de l’entente :

211466

Durée : du 10 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Entreprendre des initiatives de marketing et de développement des affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de nouvelles variétés de roses compétitives pour le secteur canadien des pépinières

Numéro de l’entente :

ASP-022

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de mener des recherches pour développer des variétés de roses de jardin commercialisables, résistantes aux maladies et au froid, pour la production par les producteurs canadiens, en développant des attributs à valeur ajoutée tels que la couleur, la forme, la couverture et le parfum des fleurs, et le mode de croissance tel que le modèle de refloraison, l'autonettoyage et la croissance verticale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R2E0

16 000,00 $

10 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1339-ATL

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Wolfville, Nouveau-Brunswick, CA B4P2R6

1 000 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Assistance d’urgence - Solidarités International 2018

Numéro de l’entente :

7389599 P006104001

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République Centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur et 556 375 réfugiés — un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.

Avec le soutien d’AMC, Solidarités International offre une aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 10 100 personnes touchées par des conflits dans les préfectures de l’Ouham et de la Nana-Gribizi, en RCA. Ce projet met l’accent sur un meilleur accès à l’eau potable et aux installations sanitaires, ainsi qu’à des services de soutien aux moyens de subsistance pour les populations touchées par des conflits. Les activités du projet comprennent : 1) la construction ou la restauration de jusqu’à 14 points d’eau, au bénéfice de jusqu’à 7 000 personnes; 2) la promotion de bonnes pratiques d’hygiène auprès de quelque 7 000 personnes; 3) la distribution de trousses de subsistance à 120 femmes vulnérables, au bénéfice de jusqu'à 600 personnes; (4) distribuer des bons alimentaires à 400 ménages vulnérables, au bénéfice de jusqu'à 2 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

7 040,00 $

10 mai 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la rec

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MONTRÉAL, Québec, CA