Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

6 300,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Mathnasium of Oakridges (Aurora–Oak Ridges–Richmond Hill)

Numéro de l’entente :

015520257

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E1A5

16 800,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Warner Orchards(Niagara West)

Numéro de l’entente :

015520307

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R1B3
Entente :

CSJ2018-Department of Community Services (Sarnia–Lambton)

Numéro de l’entente :

015520513

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mooretown, Ontario, CA N0N1M0

11 016,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Alberta Health Services - CCON

Numéro de l’entente :

015520596

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A4C2

3 706,00 $

30 avr. 2018
Entente :

EEC 69 - Écoquartier de Saint-Léonard (Nature-Action Québec)

Numéro de l’entente :

015520638

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beloeil, Québec, CA J3G0A4

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - My Essential Business (Don Valley East)

Numéro de l’entente :

015521131

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA M4A1B3

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018 - Beetham Electric Inc.(Whitby)

Numéro de l’entente :

015521180

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitby, Ontario, CA L1N9T7

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-CleanSlate UV (University—Rosedale)

Numéro de l’entente :

015521222

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1E2

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Yellowbird (Kenora)

Numéro de l’entente :

015521677

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sioux Narrows, Ontario, CA P0X1N0

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Timbercreek Golf (Markham Stoufville)

Numéro de l’entente :

015521941

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A2Z7