Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
226707
226707
Engager expert pour intégrer outils d’IA et offrir formation soutenir croiss. entreprise
134 040,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
226249
226249
Installer un système automatisé de transformation du homard
50 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
226640
226640
Améliorer expertise pour soutenir adoption de nouvelles technologies de fabrication auto.
99 900,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d’information sur l’avancement du secteur agroalimentaire dans les T.N.-O.
2425-CN-000087
La Territorial Agri-food Association recevra une contribution non remboursable de 99 900 $ (58 % du coût total du projet) pour mener à bien un projet de 171 650 $ sur trois ans visant à organiser les trois prochaines conférences agricoles annuelles, chacune se concentrant sur des avantages entrepreneuriaux différents et importants des microentreprises du Nord dans le secteur agroalimentaire, ainsi qu’à remanier leur site web pour y intégrer une diffusion plus large des connaissances. En outre, l’association mobilisera et diffusera les renseignements élaborés et communiqués lors de la conférence annuelle au-delà des participants afin d’assurer un accès plus large en se déplaçant dans les T.N.-O. vers les centres régionaux et en diffusant ces renseignements, en plus de favoriser l’accès à son site web et aux ressources créées/mises à jour avant la conférence GROW NWT.
71 600,00 $
10 oct. 2024
autre
Financement d’urgence pour Issatik Co-operative Ltd.
2425-CN-000078
Issatik Co-operative Limited achètera deux conteneurs maritimes et du matériel de réfrigération et embauchera des travailleurs pour les rénover afin qu’ils puissent servir d’unités d’entreposage frigorifique.
200 000,00 $
10 oct. 2024
gouvernement
Compétences commerciales et connaissances professionnelles pour les artistes
2425-CN-000090
La division de l’industrie du tourisme et de la culture du ministère du Développement économique et des Transports (le Ministère) du gouvernement du Nunavut exécutera un projet de trois ans dans le but de concevoir un programme de formation pour les artistes du Nunavut.
800 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072215
600072215
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes.
79 105,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de jardin communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2011
Ce projet vise à acheter un tracteur et son équipement, des bacs de plantation, du terreau, de l'engrais, du compost et des végétaux pour l'agrandissement du jardin communautaire.
95 205,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de production du carrefour alimentaire communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2037
Ce projet vise à acheter un jardin hydroponique, des appareils de transformation des aliments, des unités d’entreposage frigorifique, des tables et des chaises.
38 985,11 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Alliance Communautaire pour la Nature et le Développement
CFLI-2024-KNSHA-DRC-0006
Renforcement des capacités de 4 grands lycées sur les droits de la personne et l’État de droit y compris pour les femmes et les jeunes filles dans les périphéries de Kinshasa, à Masimanimba et à Kikwit (Province du Kwilu) - RD CONGO.