Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Great Northern Physician Group (Nippising-Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015443799

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Shoppers Drug Mart (Kitchener South--Hespeler)

Numéro de l’entente :

015443807

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P2A3

990,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Thomas Martin

Numéro de l’entente :

015443831

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5A8

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Les Vergers Villeneuve and Blueberry Farm (Glengarry—Prescott—Russell)

Numéro de l’entente :

015443963

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Pascal Baylon, Ontario, CA K0A3N0

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Laser Weld Creation Inc (Thornhill)

Numéro de l’entente :

015444052

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Concord, Ontario, CA L4K2G2
Entente :

CSJ2018-Findlay's Drug Store Limited (Nipissing–Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015444250

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0

1 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Hansamed Ltd. (Mississauga-Streetsville)

Numéro de l’entente :

015444847

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N8G4

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Spinning Reel Productions Inc (Don Valley North)

Numéro de l’entente :

015445000

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond hill, Ontario, CA L4B1W3

5 040,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Gobro Con Inc. (Brampton Centre)

Numéro de l’entente :

015446446

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6W3H8

2 946,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Office of the Worker Counsellor

Numéro de l’entente :

015446529

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K4X8