Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) – appui institutionnel 2025

Numéro de l’entente :

7466237 P015630001

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Cette subvention d’un an représente l'appui institutionnel à long terme du Canada au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le HCDH utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour remplir son mandat. Le mandat du HCDH est de promouvoir et de protéger la jouissance et la pleine réalisation, par tous les peuples, de tous les droits établis dans la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Les activités du HCDH comprennent: 1) prévenir les violations des droits de la personne humaine; 2) assurer le respect de tous les droits de la personne humaine; 3) promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de la personne humaine; 4) coordonner les activités connexes dans l'ensemble des Nations Unies; 5) renforcer et rationaliser le système des Nations Unies dans le domaine des droits de la personne humaine. Le financement canadien aidera à répondre aux multiples crises mondiales et appuiera l’avancement et la mise en œuvre continue du Plan de gestion du Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme (PMO).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 10, CH 1211

769 455,00 $

4 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre la manipulation de l'information ciblant les femmes lors des processus électoraux en AL

Numéro de l’entente :

7466811 P014987001

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à améliorer l'accès des femmes et des filles aux opportunités de leadership civique et politique au Chili, en Bolivie, au Honduras, au Pérou, au Nicaragua, au Costa Rica, au Brésil, en Colombie, au Venezuela et en Argentine, afin de parvenir à une meilleure représentation et à l'égalité des sexes. Sur une période de 24 mois, le projet surveillera et documentera l'impact de la manipulation de l'information sur les femmes participant aux processus électoraux par le biais d'enquêtes et d'analyses statistiques au niveau national, organisera des formations et des ateliers pour doter les candidates et les militantes de stratégies permettant d'identifier et de combattre la manipulation de l'information en fonction du sexe, et lancera des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour éduquer le public et les décideurs politiques sur les effets de cette manipulation sur la participation des femmes à la vie politique. En outre, le projet collaborera avec des partenaires régionaux, des organisations multipartites et des plateformes technologiques, le cas échéant, afin d'influencer l'amélioration des mesures et des politiques de gouvernance numérique instituées par les autorités de l'État.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : SANTIAGO, CL 7550311

3 120 000,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation de la Nation Anishinabek à la gouvernance, à la science et à l'intendance des Grands Lacs

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : North Bay, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Proposition des chefs de l'Ontario : Plan de travail pour la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227257

Numéro de l’entente :

227257

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Soutenir le programme Vital Signs 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1A3

900 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227278

Numéro de l’entente :

227278

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Soutenir le lancement du produit en Amérique du Nord

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

38 625,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227040

Numéro de l’entente :

227040

Durée : du 4 mars 2025 au 1 mars 2026
Description :

Embaucher experts pour plan d'action pour la mise en œuvre de systèmes d'automatisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Meductic, Nouveau-Brunswick, CA E6H 2L5

organisme à but lucratif

Entente :

227079

Numéro de l’entente :

227079

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Augmenter la production de homard transformé avec l'achat d'équipement automatisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M8

20 250,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227226

Numéro de l’entente :

227226

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Recruter des experts pour élaborer une stratégie de vente et de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

50 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226881

Numéro de l’entente :

226881

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Enbaucher un consultant pour la certification SOC2

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2A9