Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone de Baytex - PIIMV 2023
G2-24-01008
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
42 500,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la production de chaleur biomasse – Whitehorse, Yukon (centre-ville)
BH-OD-103
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
150 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation des Autochtones de la Première Nation Snuneymuxw
SREPS-IG-13
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et la diffusion des connaissances pour les projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau en Colombie-Britannique.
200 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Huiles infusées de façon traditionnelle
IFA2425G2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
290 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Électrification à faible teneur en carbone dans les installations en Colombie-Britannique et au Manitoba
G2-24-00880
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
1 000 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Condominium Rainwater
GCWOOD-SMH
L'objectif de ce projet est de déployer un système hybride innovant en bois massif et en acier qui démontrera une solution de construction rentable, durable et reproductible dans un environnement résidentiel à logements multiples.
1 100 000,00 $
9 oct. 2024
gouvernement
Plans d’adaptation de la gestion du littoral à l’Île-du-Prince-Édouar
C008
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans de gestion du littoral et des mesures d'adaptation pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans les communautés et les entreprises côtières de l'Île-du-Prince-Édouard.
21 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
57 005,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
69 440,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables