Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de conformité à base de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) pour faire le suivi du nettoyage des appareils mobiles dans les hôpitaux, renforçant les protocoles de nettoyage et fournir des rapports de vérification.
908454
Le projet exigera le développement complet du matériel, y compris la conception d’un lecteur RFID personnalisé pour surmonter les défis d'interférence en raison d’une enceinte métallique et le développement d'étiquettes CleanSlate spécifique souple en utilisant un support anti-métal pour permettre l’utilisation d’appareils mobiles sur un grand éventail. Le projet comprendra aussi le réaménagement de la carte principale existante et une carte LCD en intégrant le module Wi-Fi, le module Bluetooth et le nouveau lecteur RFID. Le micrologiciel doit être réécrit en intégrant le lecteur RFID et les modules IoT pour établir les réseaux Wi-Fi, lire les étiquettes RFID et pousser l’information dans un environnement infonuagique en temps réel.
45 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie de courroie transporteuse pour les opérations hydroponiques
908459
Pour développer une technologie novatrice de courroie transporteuse pour un contenant d’expédition afin de faire pousser des légumes-feuilles automatiquement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de base de données
908464
Le candidat ou la candidate doit développer et charger une base de données de clients potentiels dans l’ensemble du Canada.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien de qualité de l’eau et de la santé des animaux
908510
Un stagiaire sera formé pour enregistrer et établir une base de référence concernant la qualité de l’eau et l’information sur la santé animale dans un système de recirculation de l’aquaculture à base terrestre.
207 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Architecture d’une plate-forme distribuée avec un soutien de multilocataires, multiemplacements et multiproduits
908565
Avec ce projet, l’entreprise est en train de développer une technologique de plate-forme de la prochaine génération avec architecture ouverte, évolutive distribuée à multilocataires pour appuyer une expansion importante dans plusieurs emplacements géographiques.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception intelligente pour adjointe personnelle « Personal Assistant »
908609
Effectuer une étude technique et commerciale de faisabilité pour les appareils électroniques portables miniatures, qui facilitent la communication par radio fréquence (RF) avec les téléphones intelligents en utilisant des commandements de voix et de motion pour les applications Internet des corps (IoB).
7 840,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Consommation d'énergie et développement de procédés.
908640
Développer des méthodologies de travail afin de réduire les coûts énergétiques associés au nouveaux procédés en développement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programmation d’une solution logicielle GRC sur le Web comme une stratégie de réduction de la consommation de papier
908648
Notre clientèle utilise une variété de moyens pour saisir des renseignements sur leur propre entreprise. Ces méthodes sont très inefficaces, par conséquent, nous avons décidé de créer une solution Web entièrement intégrée comme solution de rechange (sans papier).
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet prêt pour le marché
908769
Développer une plate-forme conviviale Web dans laquelle les clients peuvent recevoir la disponibilité des produits en temps réel et passer des commandes. L’intégration des données de commande directement dans le logiciel de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour simplifier les opérations est une partie intégrante du projet.
42 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Système d'inspection en ligne multispectrale
908912
Système d'inspection alimenté par un convoyeur automatique utilisant plusieurs spectres de lumière dans un seul système de contrôle utilisant des canaux spectraux individuels ainsi que des images recréées HDR (High Dynamic Range) synchronisées avec l'alimentation du produit.