Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Le logiciel « Clausehound Document Wizard » pour la rédaction, la négociation et la gestion des contrats juridiques
908985
Le logiciel « Clausehound Document Wizard » permet aux utilisateurs de rédiger, négocier, signer, entreposer, faire un suivi, comparer, et gérer leurs contrats juridiques dans un processus continu, pour que ce soit plus facile pour les utilisateurs de se conformer aux obligations contractuelles et négocier des contrats futurs.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Plan de commercialisation et étude du marché de batterie pliante
908987
Réaliser des études de marché aidant à la commercialisation de nouveaux matériaux, dessins, et méthodes de fabrication pour des batteries au lithium-ion minces, personnalisées, souples et rechargeables.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet d’optimisation du cycle de croissance
909031
Le projet vise à surveiller, documenter, suivre, évaluer et photographier les plantes à divers stades de croissance dans le cycle. Le projet vise à déterminer les facteurs, qui optimisent la croissance des plantes dans un environnement contrôlé.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet de réparation de détail
909035
Préparer un rapport détaillé sur le lancement d’une entreprise pour la stratégie « We The Roots ». Présentement, We The Roots vend ses produits à des entreprises. D’ici la fin de l’année, nous voulons vendre les produits dans un environnement de vente au détail. Les projets de ce mandat consistent à développer une stratégie pour le lancement de notre produit aux consommateurs. Plus précisément : les exigences d’emballage, d’étiquetage et de réglementation, de marque de commerce, et si nous voulons vendre directement aux consommateurs en ligne ou par les détaillants. Une analyse de notre compétition fait partie du projet ainsi que les opportunités existantes dans le marché.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Conception d'un profilomètre grande profondeur pour robot
909163
Développer un système de vision pour robot capable de localiser les joints à souder en réduisant considérablement la programmation et l’encombrement
1 100 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'appel TextNow
909175
Implémenter une plate-forme de commutation téléphonique, qui offre les meilleures capacités d'appel de l'industrie, et qui est extensible, évolutive à des millions d'utilisateurs et opérant à un coût raisonnable.
294 400,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Innovations de la technologie de suspension : Développer un isolateur amortissant de chocs
909219
Innovations de la technologie de suspension : Développer un isolateur amortissant de chocs
86 622,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Mousse structurelle écologique
909229
Pour développer des produits de mousse structurelle écologique pour les applications extérieures.
107 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme virtuelle de soins Aetonix aTouchAway
909234
Aetonix se concentre sur la simplification de la complexité des soins à domicile. ATouchAway d'Aetonix est une plate-forme de communication et de partage d'informations sécurisée conçue pour connecter les prestataires de soins de santé, les patients et les membres de leur famille sur une plate-forme numérique facile à utiliser.
119 154,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Processus de prototype pour le drainage d'isolant non combustible
909260
Pour développer un processus de prototype, qui peut couper une cavité de drainage dans un isolant non combustible et de recycler les déchets en produits finis utilisables.