Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q11236
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q11237
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 149 491,00 $
1 juin 2018
gouvernement
1819-NR-000004
1819-NR-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 807,00 $
1 juin 2018
autre
1819-HQ-000125
1819-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
16 400,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Essai d'expandeur avec de l’air comprimé
907900
Le projet est de créer des instruments et saisir des données de l’expandeur GNP fonctionnant dans la zone « Area 51 Machine Design ». Les résultats seront analysés par les concepteurs de machine pour aider à GNP à déterminer la cause de la fuite du manchon.
20 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : R-D en énergie intelligente et des applications dans l’optimisation de système
907953
Les diplômés récents (maîtrise / doctorat) travailleront sur le développement de notre programme DRAX ONE R&D axés sur la création d’outils et la demande d'énergie intelligente pour les serres durables branchées à des grilles électriques. Leur travail sera essentiel à l'implémentation du matériel et l’intégration des systèmes de nos capacités de contrôle optimal, qui subiront bientôt des tests précommerciaux pour un site de serre de 65 000 pi2 en Alberta. Pomphrey Industries Corporation est également un fournisseur de traqueurs solaires à deux axes, et un concepteur des projets solaires de toit résidentiel. Les diplômés auront la possibilité de construire des modèles virtuels, simuler la conversion de l'énergie et participer à tous les aspects d’un projet d’énergie solaire.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - validation de panneau solair de haute / faible concentration
908034
L’objectif du stage est de mettre à l’essai et de valider les conceptions de panneau solaire Morgan Solar SPOTlight et LCPV tout en fournissant de la rétroaction, s’il y a lieu, pour créer le meilleur produit possible.
45 600,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Faire progresser HRx Implicit : un outil pour mesurer des préjugés humains implicites
908121
Faire progresser HRx Implicit : un outil pour mesurer des préjugés humains implicites
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Recherche personnalisée de biens immobiliers, moteur de recommandation aidé par IA
908239
Intégration de recherche de proprietes et moteur de recommandation aidee par intelligence artificielle (IA) pour grandement changer la recherche de propriété pour les acheteurs de maison tout en fournissant un produit d’abonnement basee sur logiciel en tant que service (SaaS) aux constructeurs de maison, les gestionnaires immobiliers et les agents immobiliers.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - R-D pour la conception de concentrateur miniaturisé « Fluid Bed Concentrator (FBC) »
908316
Fournir du soutien pour le développement de la technologie d'un concentrateur miniaturisé « Fluid Bed Concentrator (FBC) » pour le traitement de l’air, y compris de soutien à la gestion de projet, la recherche et la documentation pour le projet ainsi que la détermination d’autres substances, qui fonctionnerait bien avec le FBC.