Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P4P3
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P0J6

8 646,00 $

3 juin 2018
Entente :

EEC 16 - Camp Garagona

Numéro de l’entente :

015529456

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Frelighsburg, Québec, CA J0J1C0

2 471,00 $

3 juin 2018
Entente :

EEC 36 - St. Timothy's Anglican Bible Church

Numéro de l’entente :

015555154

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X1J3

2 471,00 $

3 juin 2018
Entente :

EEC 35 - Autobus Allyson B

Numéro de l’entente :

015327802

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B5G3

9 606,00 $

3 juin 2018
Entente :

EEC 32 - Maison d'hébergement SOS Jeunesse

Numéro de l’entente :

015329212

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Jonquière, Québec, CA G7S4B2

9 881,00 $

3 juin 2018
Entente :

EEC 35 - Ermitage Saint-Antoine

Numéro de l’entente :

015334642

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lac-Bouchette, Québec, CA G0W1V0
Entente :

EEC 66 - Le Centre psychosocial Richelieu-Yamaska

Numéro de l’entente :

015362262

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S2T5
Entente :

EEC 73 - La Cordée, ressource alternative en santé mentale

Numéro de l’entente :

015266208

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H4M5
Entente :

EEC 51 - Association patrimoniale de Saint-Denis-De La Bouteillerie

Numéro de l’entente :

015269574

Durée : du 3 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Denis-de-la-Bouteillerie, Québec, CA G0L2R0