Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
8 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Caldwell First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
8 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Troy Woodhouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
100 000,00 $
8 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à International Association for Impact Assessment (IAIA) pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 050 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les agriculteurs et les éleveurs dans la réduction du phosphore dans les bassins versants de la rivière Sydenham et de la rivière Thames
2 000 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
InDro Cortex
Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.
47 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Réseau de MEMS suturables pour OCS- Projet d’étude de faisabilité
1024596
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de performance (KPI) individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
75 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Confirmation des exigences de déploiement en direct et développement d’un système de surveillance intelligent inédit.
1023764
Ce projet sollicitera les commentaires des prospects pour confirmer les exigences réelles de déploiement et achever le développement d’un nouveau système de surveillance intelligent et privé pour la reconnaissance automatisée des évènements dangereux en matière de santé et de sécurité.
13 860,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
174 799,00 $
8 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
160 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Méthodologie de terrain et conception d’étude de l’ADN environnemental (ADNe) – Norme nationale du Canada.