Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Salgado Fenwick

Numéro de l’entente :

015255417

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M0H3

3 450,00 $

23 avr. 2018
Entente :

British Columbia Boys Choir

Numéro de l’entente :

015255433

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R5L3

6 072,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Rossland Public Library

Numéro de l’entente :

015255441

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0
Entente :

Armstrong Spallumcheen Museum and Arts Society

Numéro de l’entente :

015255458

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E1B0

5 887,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Yukon Status of Women Council - YK

Numéro de l’entente :

015255557

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1Y9

5 890,00 $

23 avr. 2018
Entente :

The Salvation Army Westville Corps

Numéro de l’entente :

015255565

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H0A7

1 520,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Acorn Service Group

Numéro de l’entente :

015255573

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4L1A1

3 039,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Remote Passages Marine Excursions

Numéro de l’entente :

015255599

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R2Z0
Entente :

Camp Tapawingo

Numéro de l’entente :

015255631

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V5R5

3 264,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Glenwood Library

Numéro de l’entente :

015255722

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Glenwood, Alberta, CA T0K2R0