Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Cloverdale Chamber of Commerce

Numéro de l’entente :

015314354

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S4C8
Entente :

CSJ2018-NEAR NORTH PALLIATIVE CARE NETWORK (NIPISSING-PARRY SOUND) (Nipissing--Timiskaming)

Numéro de l’entente :

015314420

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Bay, Ontario, CA P1B2X6

6 587,00 $

23 avr. 2018
Entente :

EEC 36 - 4-H Quebec

Numéro de l’entente :

015314487

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X3V9
Entente :

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba

Numéro de l’entente :

015314636

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9

1 316,00 $

23 avr. 2018
Entente :

TOWN OF KELVINGTON

Numéro de l’entente :

015314727

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kelvington, Saskatchewan, CA S0A1W0

9 303,00 $

23 avr. 2018
Entente :

World Mission Good Seed

Numéro de l’entente :

015314768

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K2A5
Entente :

CSJ2018-Township of Beckwith (Lanark--Frontenac--Kingston)

Numéro de l’entente :

015314818

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C3P2
Entente :

Lubberts Landscaping & Maintenance Ltd

Numéro de l’entente :

015314933

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C4V9
Entente :

Children of the Universe Learning Centre

Numéro de l’entente :

015315005

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ste. Anne, Manitoba, CA R5H1C2

17 250,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Tomorrow's Topkids

Numéro de l’entente :

015315047

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H4J8