Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 915 234,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien de commercialisation internationale des produits aquacoles canadiens 2018-2021
CAP-AMPN-038
L’objectif de ce projet est de faire connaître la qualité supérieure des produits de la mer d'élevage canadiens, les pratiques agricoles durables de l'industrie et le système rigoureux de sécurité alimentaire du Canada afin d'augmenter la demande, la part de marché et le prix, et d'identifier des sous-marchés nouveaux et sous-développés aux États-Unis ainsi que des marchés d'exportation pour des produits moins connus.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-4913
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
53 703,70 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5816
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5920
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
44 253,98 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5939
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
76 022,37 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-4589
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
25 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau et ajout de l'automatisation à la chaîne de remplissage de bouteilles.
DPIF-FITPL-178
L'objectif de ce projet vise à automatiser une ligne de production de smoothie. Cela permettra à l'entreprise d'augmenter sa production et de réduire ses coûts.
3 750,00 $
1 juin 2018
Expérience de travail
GF1819-484-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000,00 $
1 juin 2018
Expérience de travail
GF1819-513-QC
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
9 240,00 $
1 juin 2018
Expérience de travail
GF1819-503-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.