Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1193970 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ascenseur pour enfants présentant des handicaps physiques ou à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

20155982

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2028
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Montréal, Québec, CA H2A 2W7

10 600,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plateforme d’automatisation par agents IA multicanaux et évolutive

Numéro de l’entente :

1042814

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 janv. 2027
Description :

Le Techie développe Morus AI, un agent d’acquisition de prospects hypothécaires basé sur l’IA destiné aux courtiers et agents en crédit immobilier. Ce projet de R-D d’une durée de 6 mois vise à créer une plateforme d’automatisation par agent IA multicanal permettant de réduire le temps d’accueil et d’intégration des clients de 2 semaines à moins de 2 heures. Les principaux objectifs techniques comprennent l’intégration d’un module d’agent SMS, le développement d’un environnement API CRM réutilisable et la réalisation de tests de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2P1

130 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Sélection des légumineuses et des cultures spécialisées

Numéro de l’entente :

1042900

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 janv. 2028
Description :

Ce projet porte sur l’évaluation en milieu contrôlé et en plein champ des caractères agronomiques des légumineuses et des cultures spécialisées. L’objectif principal est de mettre en place et de gérer des pépinières de maladies en milieu contrôlé et en plein champ, et d’évaluer les réponses du matériel génétique aux maladies nuisibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7S 1M8

75 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l’adoption par le marché des produits à base de cellulose et de protéines dérivés de tuniciers grâce à un engagement ciblé auprès des clients et à des essais.

Numéro de l’entente :

1043201

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet débutera par une évaluation complète des performances des produits à base de cellulose et de protéines de l’entreprise afin d’aider à définir les principales opportunités de marché. Les capacités internes de R-D seront ensuite mises à profit dans le cadre de collaborations externes stratégiques afin de combler les lacunes en matière de données et de démontrer une proposition de valeur solide sur les marchés sélectionnés. L’objectif principal de ce projet est d’impliquer des clients potentiels dans des essais par le biais d’initiatives de R-D collaboratives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

600 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Singapour : Intégration d’un système d’hydrogénation LOHC à un électrolyseur (IHSE)

Numéro de l’entente :

1043374

Durée : du 1 juil. 2026 au 16 févr. 2028
Description :

L'objectif du projet mené avec Sungreen H2 porte sur l'intégration opérationnelle (« handshake ») du système H-Cell d'Ayrton avec le système d'électrolyseur de Sungreen H2. Le système e-LOHC d'Ayrton est conçu pour capter l'hydrogène directement depuis un électrolyseur vers notre unité H-Cell, où il est lié chimiquement à notre huile vectrice LOHC. Une fois intégré à un électrolyseur, l’hydrogène n’a pas besoin d’être séché ni mis sous pression au sein de l’électrolyseur. En optimisant cette intégration, nous pensons pouvoir améliorer le rendement électrique de l’électrolyseur jusqu’à 20 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

75 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Plateforme de R-D pour un moteur de requête de données en langage naturel

Numéro de l’entente :

1043442

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 déc. 2026
Description :

La plateforme de l’entreprise est une solution d’IA qui aide les équipes à poser des questions en langage naturel et à obtenir des réponses à partir de leurs données métier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Montréal, Québec, CA H1X 3M5

40 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser un processus opérationnel sur divers canaux numériques en ligne

Numéro de l’entente :

1043488

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d'expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d'optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1P5

40 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser des processus opérationnels sur divers canaux numériques en ligne

Numéro de l’entente :

1043490

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d'expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d'optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0B6

47 984,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la lutte contre le plagiat grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1043619

Durée : du 1 juil. 2026 au 24 févr. 2027
Description :

Originality.ai développera un outil de détection du plagiat optimisé par l’IA qui ira au-delà de la simple identification de contenus potentiellement plagiés ou paraphrasés. Le projet automatisera le processus de révision, actuellement manuel, en analysant les sections signalées, en évaluant s’il s’agit d’un véritable plagiat, en résumant les problèmes présentant le plus grand risque et en identifiant la source probable. Le système proposera également des suggestions de modification pour aider les utilisateurs à réviser les sections problématiques tout en préservant le sens et l’originalité. Ce projet de R-D nécessitera de nouveaux modèles d’IA, des ensembles de données, des méthodes de test et une intégration des produits afin de créer un flux de travail de détection du plagiat plus précis, plus efficace et plus exploitable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L6

25 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1043692

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 nov. 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4P2