Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 080,00 $
8 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion de prochaine génération de l’eau et des nutriments
ASP-270
L'objectif de ce projet est de procéder à la validation de principe de la prochaine génération de gestion contrôlée des drains en intégrant des technologies d'enlèvement du phosphore et en se servant des données d'une foule de capteurs sur les conditions météorologiques, l'eau et le sol.
607 520,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Produits biologiques ciblés pour lutter contre la coccidiose et l’entérite nécrotique chez la volaille
ASP-227
L'objectif de ce projet est de développer une nouvelle technologie de bioproduits à faible coût qui cible les microorganismes responsables de la coccidiose et de l'entérite nécrotique chez la volaille, tout en réduisant le coût des intrants gaspillés, la propagation de la résistance aux antimicrobiens et la contamination de l'environnement par des antimicrobiens.
283 537,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Une innovation mariant érable et fibres foctionnalisées
ASP-226
L'objectif de ce projet est visant à diversifier l’utilisation des produits acéricoles en accédant à de nouveaux marchés et en augmentant les exportations de nouveaux produits tout en créant une chaîne de valeur pour l'extraction de fibres alimentaires à partir de déchets de l'industrie agroalimentaire en utilisant des technologies qui peuvent apporter des avantages économiques à divers secteurs agricoles et agroalimentaires.
32 185,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection des cerisiers de Virginie à feuilles violettes résistant au nodule noir
ASP-256
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de dépistage propice à la sélection dans le cas de la résistance aux nodules noirs (Apiosporina morbosum) (améliorer les techniques d'inoculation et les méthodes d'évaluation).
104 018,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Incidence des lipides à chaîne moyenne sur la santé du foie et la qualité des œufs des pondeuses
ASP-199
L'objectif de ce projet est d'étudier l'incidence des lipides alimentaires sur la santé des oiseaux et la composition des lipides des œufs chez les poules pondeuses.
390 297,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole
ASP-254
L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.
1 053 706,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement liés à un nouveau système de contenant compostable
ASP-172
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de boîte de conserve entièrement compostable pour des applications en agroalimentaire en se concentrant sur la recherche afin de développer des matériaux entièrement compostables qui ont un rendement aussi bon que celui des boîtes composites, tout en concevant les machines et les processus nécessaires pour former les boîtes compostables.
436 896,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de contrôle dans les déshydrateurs industriels assistés par micro-ondes
ASP-238
L'objectif de ce projet est de développer une technologie de déshydratation de pointe pour les produits agricoles de valeur et thermosensibles, comme les petits fruits et les légumes-feuilles, afin d'éviter les pertes nutritionnelles, de raccourcir le cycle de séchage, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la productivité.
1 364 399,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Détection robotisée des insectes nuisibles et des maladies dans les cultures maraîchères
ASP-242
L’objectif de ce projet est de recueillir des données sur les ravageurs et les maladies, et à entraîner des réseaux neuronaux à l’identification des maladies.
341 407,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des algues d'élevage du Pacifique comme composante à valeur ajoutée pour le bétail
ASP-207
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Canada à étudier les algues marines en vue de leur utilisation comme aliments du bétail dans le cadre d'une nouvelle initiative de collaboration entre l'industrie et les instituts de recherche.