Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 685,00 $
6 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping and ground-truthing fishermen's knowledge of surface currents in the Bay of Fundy
500000047
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 412,00 $
1 oct. 2018
The Sustainability of Quality Improvement Initiatives for Older Adults: A mixed methods mapping of contexts, andecedents and consequences
680 850,00 $
1 oct. 2018
Mapping the Anatomy of Decision-Making
615 824,00 $
1 oct. 2018
Brain imaging of sport concussion: mapping recovery relative to pre-injury structure and function
326 185,00 $
6 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baseline Contribution Agreement - Fundy North Fishermens Association - `Mapping and ground-truthing fishermen's knowledge of surface currents in the Bay of Fundy area.'
FP920-18108
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »
914470
Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables.
105 000,00 $
1 sept. 2018
Mapping onset and treatment of mental health conditions in patients with inflammatory arthritis: Population-based studies (MATTERS)
108 500,00 $
1 sept. 2018
The social organization of Family Integrated Care (FICare): Mapping coordination of care in NICUs for effective scale and spread
17 500,00 $
1 sept. 2018
Site- and Paralog-specific mapping of the human small-ubiquitin modifier (SUMO) proteome
17 500,00 $
1 sept. 2018
Delineating the effects of exercise interventions on cortical reorganization using light-based motor mapping in mouse models of stroke