Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 315 225,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
CFF-A-2239
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
3 472 037,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Création d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à Acme, en Alberta
CFF-B-0027
Le promoteur construira réservoir pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse, intégrant des technologies innovantes pour transformer le fumier de parc d'engraissement conventionnel en un fumier plus propre et homogène.
98 500,00 $
21 févr. 2024
organisme à but lucratif
Soutenir le développement économique biosourcé à Swan River First Nation grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0032
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB à Swan River FirstNation, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de forêt par année.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
1 930 000,00 $
5 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de Valorisation Énergétique des Déchets du Groupe de compagies de OKIB
CFF-I-0014
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
1 218 436,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET AUBE
CFF-A-2202
Le promoteur évaluera la faisabilité technique et économique d'une installation de carburants liquides renouvelables de 113 millions de litres par an tirant parti de la technologie Alcohol-to-Jet (ATJ) LanzaJet™ pour créer du carburant d'aviation durable à partir d'éthanol.
4 551 855,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
CRÉER UNE OPPORTUNITÉ DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE EN UTILISANT UN GROUPE DE FERMES PORCINES
CFF-A-2248
Le promoteur construira une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) par codigestion du fumier de porc collecté dans un groupe de fermes et des déchets alimentaires organiques autrement destinés à l'enfouissement dans le sud-ouest de l'Ontario afin de produire un nouveau flux de carburant propre renouvelable en améliorant le capté le méthane dans du GNR de qualité pipeline.
0,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
4 303 267,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse pour une installation de gaz naturel renouvelable
CFF-B-0045
Le promoteur construira un bâtiment de prétraitement pour établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse. Le système impliquera différentes étapes telles que la collecte des tiges de maïs, le stockage/déballage/réduction de la taille/prétraitement des balles de tiges, pour les rendre adaptées à la conversion en gaz naturel renouvelable.
18 790 124,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET D'EXPANSION DE STORMFISHER ENVIRONMENTAL
CFF-A-2161
Le promoteur augmentera la capacité d'une installation de digestion anaérobie actuellement en service pour produire du GNR à London, Ontario. Le promoteur traitera les déchets pour produire 428 000 GJ/an de GNR et 86 000 tonnes/an d'engrais organique riche en nutriments.