Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47571 dossiers trouvés

17 047,00 $

24 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth Outreach Programme

Numéro de l’entente :

16701

Durée : du 24 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Renforcer les capacités des jeunes de freiner la propagation du coronavirus au Cameroun grâce à des campagnes de sensibilisation dans la presse écrite et les médias sociaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamenda, CM

602 500,00 $

9 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057383

Numéro de l’entente :

400057383

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S1H9

20 000 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir une assistance alimentaire et nutritionnelle au Sénégal - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7426220 P009465001

Durée : du 14 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à aider les populations vulnérables à affronter les conséquences négatives de la COVID-19, et des mesures restrictives prises par le gouvernement sénégalais pour y faire face.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

8 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intervention du secteur de l’éducation face au coronavirus (COVID-19) au Soudan

Numéro de l’entente :

7426357 P009893001

Durée : du 8 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet soutient l’intervention du ministère de l'éducation du Soudan face à la pandémie de COVID-19, et vise à appuyer et à renforcer les préparatifs pour rouvrir de façon sécuritaire les écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 609 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse face à la COVID-19 : Développement de nouvelles thérapies contre la COVID-19 en utilisant l'approche de la médecine de précision

Numéro de l’entente :

960289

Durée : du 5 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un médicament biologique breveté pour bloquer l'infectivité du coronavirus, tout en réduisant la pathologie induite chez les patients symptomatiques, permettant une récupération plus rapide et évitant les lésions multiples des organes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3B 4W5

35 000 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet intégré de nutrition et de genre au Sénégal (PINGS)

Numéro de l’entente :

7433119 P007542001

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet vise à transformer de manière positive les relations de genre afin d’améliorer la santé, en particulier la nutrition et la santé de la reproduction (SR), des femmes et des adolescentes au Sénégal. Le projet cible 200 000 femmes enceintes/allaitantes et 600 000 adolescentes dans les cinq régions les plus affectées par les inégalités de genre et la malnutrition, exacerbé par l’impact de la pandémie soit Kaffrine, Kédougou, Kolda, Sédhiou et Tambacounda.

Les activités de ce projet comprennent: 1) offre de développement professionnel dans le domaine de la nutrition pour les femmes; 2) développement d’une stratégie pour attirer et renforcer la capacité des femmes et des adolescentes dans des positions de leadership, d’action collective et de plaidoyer en faveur de la santé (nutrition et SR); 3) offre d’activités de communication et de sensibilisation pour aider les femmes et les fille à mieux comprendre leurs droits et leurs besoins en nutrition, SR et égalité des genres; 4) offre de formations en entreprenariat visant à renforcer les capacités des femmes à gérer et pérenniser des micros, petites et moyennes entreprises favorable à la nutrition; 5) approvisionnement de services d’assistance technique pour l’institutionnalisation de l’égalité des genres au sein des 12 ministères qui contribuent au bon état nutritionnel des populations en vue d’améliorer la qualité des services; 6) accompagnement des communautés pour une mobilisation accrue des personnes influentes pour promouvoir le partage équitable du pouvoir et des responsabilités en santé (nutrition et SR) entre les femmes et les hommes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

9 908 051,00 $

9 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir des services de santé fonctionnels en réponse au coronavirus (COVID-19) en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7427312 P009514001

Durée : du 9 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à maintenir une réponse efficace à la COVID-19 et à éviter le fardeau de la morbidité et de la mortalité évitables en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002467001 : Voix et leadership des femmes - Mozambique
P002467002 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique
P002467003 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique

Numéro de l’entente :

7400645 P002467001 P002467002 P002467003

Durée : du 11 mars 2019 au 30 oct. 2024
Description :

En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

P002467003: En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Maputo, MZ

14 500 000,00 $

12 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les droits des filles à achever leur éducation en toute sécurité et dans les délaisCOVID

Numéro de l’entente :

7414871 P006890002

Durée : du 12 déc. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

7 500 000,00 $

29 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la réponse à la COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7420538 P009300001

Durée : du 29 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à diminuer la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19) au sein des populations, surtout celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans les pays ciblés d’Amérique latine et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) veiller à la répartition équitable des équipements de protection individuelle pour la santé et la sécurité au travail des travailleurs de la santé; 2) fournir une formation aux travailleurs de la santé sur le diagnostic et le traitement COVID-19 actualisé; 3) fournir une aide technique aux gouvernements en ce qui concerne les systèmes de dépistage et de surveillance de la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US